Colloque au Collège de France

Le casse-tête juridique des données de santé en imagerie médicale

La protection des patients et de leurs données de santé est une problématique qui pose de nombreux points d’interrogation au niveau juridique. Comment garantir les droits fondamentaux des personnes tout en permettant aux nouvelles technologies de santé de se développer ? Deux juristes se penchent sur la question.

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Le 14/05/18 à 15:46, mise à jour aujourd'hui à 15:18 Lecture 3 min.

Les spécialistes du droit Didier Truchet et Bruno Potier de la Varde ont apporté une perspective juridique au débat sur l'intelligence artificielle. © C. F.

Face au développement des systèmes de deep learning et à la collecte massive de données médicales, les spécialistes du droit se retrouvent confrontés à un important obstacle juridique à franchir. Lors du colloque du Collège de France sur l’intelligence artificielle en imagerie médicale, Didier Truchet, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, et Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ont évoqué les enjeux et les questionnements engendrés par ces technologies intégrées à la médecine.

Respecter les droits fondamentaux des patients…

Concernant le recueil et le traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé, la loi « informatique et libertés » de 1978, actuellement cours de révision, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai, posent les jalons essentiels des droits fondamentaux des patients.  « Dans la loi informatique et libertés, le premier article annonce d’e

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Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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