Colloque au Collège de France

Le casse-tête juridique des données de santé en imagerie médicale

La protection des patients et de leurs données de santé est une problématique qui pose de nombreux points d’interrogation au niveau juridique. Comment garantir les droits fondamentaux des personnes tout en permettant aux nouvelles technologies de santé de se développer ? Deux juristes se penchent sur la question.

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Le 14/05/18 à 15:46, mise à jour hier à 15:19 Lecture 3 min.

Les spécialistes du droit Didier Truchet et Bruno Potier de la Varde ont apporté une perspective juridique au débat sur l'intelligence artificielle. © C. F.

Face au développement des systèmes de deep learning et à la collecte massive de données médicales, les spécialistes du droit se retrouvent confrontés à un important obstacle juridique à franchir. Lors du colloque du Collège de France sur l’intelligence artificielle en imagerie médicale, Didier Truchet, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, et Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ont évoqué les enjeux et les questionnements engendrés par ces technologies intégrées à la médecine.

Respecter les droits fondamentaux des patients…

Concernant le recueil et le traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé, la loi « informatique et libertés » de 1978, actuellement cours de révision, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai, posent les jalons essentiels des droits fondamentaux des patients.  « Dans la loi informatique et libertés, le premier article annonce d’e

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Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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18 Avr

16:00

RECIST 1.1 reste la norme pour évaluer la réponse tumorale, notamment pour les métastases hépatiques après traitement systémique. Les modifications au scanner et en IRM suggérant une nécrose, une fibrose, des calcifications et une hémorragie, peuvent être utilisées comme indicateurs supplémentaires de la réponse tumorale.

15:44

Des chercheurs ont examiné pour la première fois les tendances temporelles chez les patients subissant régulièrement un examen de scanner. Ces derniers ont observé une modification des pratiques d’imagerie depuis 2020, avec un taux d’examens récurrents en baisse après 2020 et une dose efficace médiane qui a augmenté après 2020 par rapport à avant 2020. (Étude).

13:15

L'arrêté du 11 avril 2025 renouvelle l'inscription du stent retriever ERIC®, fabriqué par la société MICROVENTION Europe, sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

7:57

Le scanner du centre hospitalier de La Ferté-Macé (Orne) sera mis en service le jeudi 24 avril 2025, a annoncé le groupement hospitalier de territoire des Collines de Normandie dans un communiqué publié le 14 avril. Source : Ouest France.
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