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Le Conseil d’État suggère d’ouvrir le droit des médecins à communiquer

Une étude du Conseil d’État plaide pour l’assouplissement des règles qui empêchent les professionnels de santé de communiquer auprès du public. Ils pourraient être autorisés à mettre en avant leurs compétences et pratiques, leurs conditions matérielles, ainsi que des « informations objectives et scientifiquement étayées ».

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Le 26/07/18 à 7:00, mise à jour hier à 15:19 Lecture 1 min.

Le scénario du Conseil d’État propose d'autoriser les médecins à communiquer auprès du public, « sous réserve des dispositions réglementant l’exercice professionnel ». CC0 sur wikipedia

Les médecins doivent-ils pouvoir faire de la publicité comme des concessionnaires auto ? Non, répond le Conseil d’État, mais les règles qui les empêchent de communiquer devraient être assouplies. Dans une étude présentée le 21 juin, l’institution propose en effet « de supprimer l’interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public. »

Une interdiction en voie d’obsolescence

Cette suggestion – qui concerne aussi d’autres professions de santé - s’explique d’abord par l’évolution de la jurisprudence européenne. La Cour de justice de l’UE aurait en effet jugé, dans un arrêt récent, « qu’une prohibition générale et absolue de la publicité relative à des prestations de soins est contraire au Traité », indique le Conseil dans un communiqué de presse. Autre argument : la demande de transparence de la part du public, qui veut connaître les praticiens qui le soignent. Les patients cherchent des infor

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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