Assurance maladie

Le forfait structure se modernise

Le règlement arbitral de mai 2023 fait évoluer le dispositif d’incitation financière du forfait structure. Il réorganise certains indicateurs et en crée de nouveaux pour favoriser la participation à la permanence des soins et le développement des dispositifs issus du Ségur numérique.

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Le 05/07/23 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:24 Lecture 2 min.

Le règlement arbitral modifie la liste des indicateurs pour y introduire des prérequis liés aux évolutions voulues par le Ségur du numérique et accompagner le déploiement de Mon espace santé (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Du nouveau dans le forfait structure. Le règlement arbitral entré en vigueur en mai 2023 reconduit avec quelques modifications ce dispositif mis en place en 2016 pour accompagner la modernisation de l’informatique et de l’organisation des cabinets libéraux.

Pour tous les libéraux

Pour rappel, tous les médecins libéraux peuvent prétendre au forfait structure, qu’ils exercent en cabinet ou en groupe et quels que soient leur spécialité et leur secteur d’exercice. Cette aide prend la forme d’une rémunération versée en échange de la mise en conformité avec des « indicateurs », d’informatisation ou de service aux patients. Chaque indicateur validé octroie des points qui sont convertis en argent. La valeur du point est aujourd’hui de 7 euros.

Des indicateurs à valider

Le dispositif prévoit deux volets. Le premier est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement des cabinets. Il comporte cinq indicateurs qui donnent droit à 280 points, soit 1 960 euros. Le deuxiè

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Mots-clés

remboursements Assurance maladie

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