Le projet de réforme de la médecine du travail qui modifie le suivi des travailleurs

Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs pourrait évoluer à partir du 1^er janvier 2017. Un décret en ce sens est en préparation au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Sa version de travail, en date du 14 décembre 2016, que Docteur imago s’est procurée, introduit plusieurs changements susceptibles de concerner les salariés des structures privées d’imagerie médicale.

Une visite d’information et de prévention

Les travailleurs bénéficieraient dorénavant d’une visite d’information et de prévention, qui remplacerait la visite d’aptitude. Elle interviendrait au plus tard trois mois après la prise de fonction et serait réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Son renouvellement interviendrait au maximum dans les cinq ans. Ce délai pourrait être raccourci par le médecin du travail selon certains critères, qui restent à définir.

Un suivi renforcé pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

En imagerie médicale, ces dispositions ne s’appliqueraient pas aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, qui sont définis comme un risque particulier par le projet de décret, au même titre que le risque lié à l’exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4. Les personnels concernés bénéficieraient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Il comprendrait un examen médical d’aptitude en lieu et place de la visite d’information et de prévention. Dans ce cas, il serait réalisé exclusivement par un médecin du travail. Sa périodicité ne pourrait excéder quatre ans.
Les travailleurs de nuit auraient droit à des dispositions particulières : le délai entre deux visites ne devrait pas excéder trois ans. Les personnels embauchés en CDD ou les intérimaires seraient également concernés par cette réforme.

La contestation des syndicats

Ce projet de réforme de la médecine du travail est issu de l’application de la loi dite « El-Khomri », article 102. Il rencontre l’hostilité des syndicats, notamment la CFE-CGC. Pour celle-ci, cette réforme « aboutit à ce que les médecins du travail ne détecteront plus les nouvelles pathologies que cela soit celles du stress et du burn-out […]. Ils ne pourront plus aider les salariés ni conseiller les employeurs car ils ne rencontreront plus les salariés ».