Réglementation

Le régime d’autorisation des équipements lourds subit quelques modifications

Un changement intervient dans la demande de renouvellement de l’autorisation, qui ne passe plus systématiquement par un dossier d’évaluation. Les titulaires doivent déposer une demande simple de renouvellement. Par ailleurs, les autorisations sont soumises dorénavant à des conditions techniques qui seront définies ultérieurement.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 17/05/21 à 7:00, mise à jour hier à 15:12 Lecture 2 min.

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. D. R. - Photo d'illustration

Le régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment ceux d’imagerie médicale, subit plusieurs modifications. Elles sont regroupées dans une ordonnance parue dans le Journal Officiel du 13 mai 2021.

Un encadrement qualitatif des autorisations

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. L’objectif est de « renforcer le principe d'un encadrement qualitatif des autorisations », précise le rapporteur de l’ordonnance au président de la République.

Des indications de vigilance

L’ordonnance prévoit la mise en place d'indicateurs « de vigilance ». Ils seront définis, pour les activités concernées, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Il est ajouté une condition lorsque ces indicateurs font appara

Il vous reste 69% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Scanner Radiologie interventionnelle IRM

Mots-clés

équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

03 Sep

11:29

Des chercheurs auraient développé et validé un modèle radiomique basé sur le coefficient de diffusion apparent (ADC) pour détecter le cancer de la prostate cliniquement significatif (csPCa) chez les patients présentant des lésions PI-RADS 3. Le modèle aurait démontré son efficacité dans la cohorte d’entraînement et des performances modérées lors de la validation externe.

7:28

Une étude démontre qu’un système d’entraînement adaptatif personnalisé basé sur l’IA améliore significativement les performances des lecteurs de mammographie. Tous les participants ont atteint le seuil de performance prédéfini après deux à cinq séances de formation, chacune comprenant entre 35 et 66 cas obtenus sur 1 à 8 mois.

7:00

02 Sep

16:40

L’analyse quantitative de la perfusion en IRM DCE fournirait une valeur diagnostique significative pour différencier le gliome diffus de la ligne médiane (DMG) et le glioblastome de la ligne médiane (mGBM), des tumeurs particulièrement agressives qui nécessitent des stratégies thérapeutiques distinctes, de manière non invasive chez les patients pédiatriques et les jeunes adultes. (Etude)

13:32

7:30

Selon une étude française, l'évaluation du profil de rehaussement tardif au gadolinium du septum interauriculaire et des parois auriculaires permettrait de mieux différencier l'amylose cardiaque de ses phénocopies.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR