Réglementation

Le régime d’autorisation des équipements lourds subit quelques modifications

Un changement intervient dans la demande de renouvellement de l’autorisation, qui ne passe plus systématiquement par un dossier d’évaluation. Les titulaires doivent déposer une demande simple de renouvellement. Par ailleurs, les autorisations sont soumises dorénavant à des conditions techniques qui seront définies ultérieurement.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 17/05/21 à 7:00, mise à jour hier à 14:12 Lecture 2 min.

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. D. R. - Photo d'illustration

Le régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment ceux d’imagerie médicale, subit plusieurs modifications. Elles sont regroupées dans une ordonnance parue dans le Journal Officiel du 13 mai 2021.

Un encadrement qualitatif des autorisations

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. L’objectif est de « renforcer le principe d'un encadrement qualitatif des autorisations », précise le rapporteur de l’ordonnance au président de la République.

Des indications de vigilance

L’ordonnance prévoit la mise en place d'indicateurs « de vigilance ». Ils seront définis, pour les activités concernées, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Il est ajouté une condition lorsque ces indicateurs font appara

Il vous reste 69% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

19 Déc

15:09

Face à l'adoption du PLFSS par l'Assemblée national le 16 décembre dernier, les syndicats de médecins appellent à une mobilisation générale de la médecine libérale début janvier et à une grande manifestation à Paris, le samedi 10 janvier pour dénoncer des mesures qu'ils jugent dangereuses pour le système de santé et la santé des citoyens.

15:00

13:14

La radiomique hypothalamique combinée à des caractéristiques cliniques offre une approche exploratoire prometteuse pour prédire l’apnée obstructive du sommeil (AOS), indique une étude dont les résultats mettent en lumière le potentiel de la radiomique pour identifier les changements hypothalamiques associés à l’AOS.

7:08

La biopsie pulmonaire guidée par scanner assistée par laser améliore le succès de la première ponction, l’efficacité de la procédure et la sécurité par rapport à l’approche conventionnelle, indique une étude parue dans Radiography. Toutefois, ces résultats nécessitent une confirmation par des essais contrôlés randomisés multicentriques plus larges.

7:00

18 Déc

15:12

Les thérapies ciblées moléculaires occupent une place croissante en oncologie, notamment avec l’émergence de la nectine-4, un antigène tumoral surexprimé dans plusieurs cancers et particulièrement pertinent dans le carcinome urothélial. Une revue parue dans JNM synthétise les avancées récentes en théranostique moléculaire ciblant la nectine-4, en mettant en évidence le développement de radiotraceurs spécifiques offrant des performances diagnostiques comparables ou supérieures aux méthodes d’imagerie standard.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR