Réglementation

Le régime d’autorisation des équipements lourds subit quelques modifications

Un changement intervient dans la demande de renouvellement de l’autorisation, qui ne passe plus systématiquement par un dossier d’évaluation. Les titulaires doivent déposer une demande simple de renouvellement. Par ailleurs, les autorisations sont soumises dorénavant à des conditions techniques qui seront définies ultérieurement.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 17/05/21 à 7:00, mise à jour hier à 15:11 Lecture 2 min.

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. D. R. - Photo d'illustration

Le régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment ceux d’imagerie médicale, subit plusieurs modifications. Elles sont regroupées dans une ordonnance parue dans le Journal Officiel du 13 mai 2021.

Un encadrement qualitatif des autorisations

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. L’objectif est de « renforcer le principe d'un encadrement qualitatif des autorisations », précise le rapporteur de l’ordonnance au président de la République.

Des indications de vigilance

L’ordonnance prévoit la mise en place d'indicateurs « de vigilance ». Ils seront définis, pour les activités concernées, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Il est ajouté une condition lorsque ces indicateurs font appara

Il vous reste 69% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

18 Sep

7:09

Dans un communiqué publié sur son site internet, la FNMR annonce un certain nombres d’actions pour le dépistage du cancer du sein. Ainsi, pour Octobre Rose, les radiologues sont invités à diffuser largement les différents visuels mis en place à cette occasion pour encourager les femmes à se faire dépister.
17 Sep

15:14

La TEP-TDM des récepteurs de la somatostatine a montré une sensibilité parfaite pour détecter les méningiomes intracrâniens dans une étude rétrospective incluant 8 077 examens. Les auteurs ont toutefois relevé un taux de faux positifs de 2,9 %.

13:14

La première édition des rencontres nationales des centres de thrombectomie de Mention A (CMA 2026) aura lieu les 22 et 23 janvier 2026, au Mercure La Rochelle Vieux Port.

7:30

Aux États-Unis, les hôpitaux et les centres d'imagerie adossés à des fonds de capital-investissement (private equity) facturent leurs prestations d'imagerie à des tarifs moyens respectivement plus élevés de 43 % et 15,9 % que les cabinets indépendants, selon une enquête à lire dans JACR. Ces tarifs sont négociés avec les compagnies d'assurance.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR