Le régime d’autorisation des équipements lourds subit quelques modifications

Le régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment ceux d’imagerie médicale, subit plusieurs modifications. Elles sont regroupées dans une ordonnance parue dans le Journal Officiel du 13 mai 2021.

Un encadrement qualitatif des autorisations

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. L’objectif est de « renforcer le principe d'un encadrement qualitatif des autorisations », précise le rapporteur de l’ordonnance au président de la République.

Des indications de vigilance

L’ordonnance prévoit la mise en place d'indicateurs « de vigilance ». Ils seront définis, pour les activités concernées, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Il est ajouté une condition lorsque ces indicateurs font appara