Réglementation

Le régime d’autorisation des équipements lourds subit quelques modifications

Un changement intervient dans la demande de renouvellement de l’autorisation, qui ne passe plus systématiquement par un dossier d’évaluation. Les titulaires doivent déposer une demande simple de renouvellement. Par ailleurs, les autorisations sont soumises dorénavant à des conditions techniques qui seront définies ultérieurement.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 17/05/21 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:11 Lecture 2 min.

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. D. R. - Photo d'illustration

Le régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment ceux d’imagerie médicale, subit plusieurs modifications. Elles sont regroupées dans une ordonnance parue dans le Journal Officiel du 13 mai 2021.

Un encadrement qualitatif des autorisations

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. L’objectif est de « renforcer le principe d'un encadrement qualitatif des autorisations », précise le rapporteur de l’ordonnance au président de la République.

Des indications de vigilance

L’ordonnance prévoit la mise en place d'indicateurs « de vigilance ». Ils seront définis, pour les activités concernées, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Il est ajouté une condition lorsque ces indicateurs font appara

Il vous reste 69% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

30 Oct

15:51

Recevoir des résultats de radiologie par le biais du dossier médical informatisé peut entraîner de la confusion et de la détresse chez les patients, indique une étude publiée dans Current Problems in Diagnostic Radiology. Parmi les suggestions visant à améliorer la situation et la compréhension figurent l’ajout d’un résumé vulgarisé et la définition de systèmes de notation.

13:44

La mesure par IRM de la graisse hépatique est fortement associée aux risques de prédiabète et de diabète de type 2 chez les patients obèses, selon une étude publiée dans Radiology.

7:43

La thrombectomie mécanique est une option de traitement prometteuse et sûre pour le traitement de l'AVC aigu chez les patients pédiatriques, avec une recanalisation réussie en moyenne dans 88 % des cas, selon une méta-analyse parue dans Neuroradiology.
29 Oct

15:32

Dans une étude publiée aux Etats-Unis, des chercheurs indiquent que les comptes-rendus d'examens radiographiques sont difficilement compréhensibles pour les patients. Ces derniers disent se sentir inquiets ou dépassés par le jargon médical. (Etude)
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR