Réglementation

Le régime d’autorisation des équipements lourds subit quelques modifications

Un changement intervient dans la demande de renouvellement de l’autorisation, qui ne passe plus systématiquement par un dossier d’évaluation. Les titulaires doivent déposer une demande simple de renouvellement. Par ailleurs, les autorisations sont soumises dorénavant à des conditions techniques qui seront définies ultérieurement.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 17/05/21 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:12 Lecture 2 min.

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. D. R. - Photo d'illustration

Le régime d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment ceux d’imagerie médicale, subit plusieurs modifications. Elles sont regroupées dans une ordonnance parue dans le Journal Officiel du 13 mai 2021.

Un encadrement qualitatif des autorisations

Les conditions techniques applicables aux établissements de santé étaient jusqu’ici fixées par décret pour les activités de soin. Dorénavant, elles seront également applicables au fonctionnement des équipements matériels lourds soumis à autorisation. L’objectif est de « renforcer le principe d'un encadrement qualitatif des autorisations », précise le rapporteur de l’ordonnance au président de la République.

Des indications de vigilance

L’ordonnance prévoit la mise en place d'indicateurs « de vigilance ». Ils seront définis, pour les activités concernées, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé (HAS). Il est ajouté une condition lorsque ces indicateurs font appara

Il vous reste 69% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

07 Jan

16:38

Au sein d'une cohorte de 207 femmes italiennes rappelées après un dépistage du cancer du sein, l'angiomammographie a prédit avec une sensibilité par sein de 96 % et une spécificité de 95 % les suites à trois ans. Étude.

14:18

L'ablation endoveineuse par micro-ondes et l'ablation par radiofréquence sont également efficaces pour traiter les varices des membres inférieurs, avec des taux d'occlusion à un an de 97,5 % et 98 %, conclut une revue présentée dans JVIR.

7:30

Par rapport à une approche « biopsy first », une approche « ablation first » a été associée à un taux d'hémorragie moindre (10,7 % vs 40,6 %) au sein d'un groupe de 60 patients qui ont bénéficié d'une biopsie-cryoablation de nodules pulmonaires. Étude.

7:00

06 Jan

16:21

La plupart des 3 000 femmes âgées de 40 à 69 ans participant à une étude canadienne ont réagi positivement à l'annonce de leur risque personnalisé de cancer du sein et de plan de dépistage.

15:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR