À Bergerac (24), le bras de fer autour de l’IRM de la clinique Pasteur tournerait-il en faveur des radiologues libéraux ? Ils viennent en tout cas de remporter une importante victoire sur le plan judiciaire. Par ordonnance du 18 septembre, le tribunal administratif de Bordeaux a en effet suspendu l’exécution de la décision de ne pas renouveler l’autorisation d’exploitation de l’appareil par la clinique, prise le 15 juin dernier par l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine.
« Ça n’est pas terminé »
Pour ses bénéficiaires, cette décision de justice n’est cependant qu’une étape. L’enthousiasme n’est pas encore de mise. Dans un communiqué, ils indiquent « prendre acte » de l’ordonnance du juge des référés rendue par le tribunal administratif. « Pour le moment c’est suspendu, mais ce n’est pas terminé », déclare le radiologue Roger Tran.
Les équipes de la clinique mobilisées
La clinique Pasteur héberge depuis une douzaine d’années son IRM, qu’elle exploite en commun avec l’hôpital de Bergerac. En 2016, l’ARS a refusé de renouveler son autorisation, et décidé de transférer la machine à l’hôpital. La clinique devait donc arrêter son activité d’IRM en octobre prochain. Le personnel de l’établissement privé s’est mobilisé contre cette décision, avec le soutien de la population locale. Une pétition a recueilli plus de 10 000 signatures. Durant tout l’été, les médecins de Bergerac ont fait entendre leurs voix dans les médias et sur les réseaux sociaux. Enfin, début septembre, la clinique a saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la décision de l’ARS.
L’ARS assure avoir reçu l’accord des radiologues pour le transfert
De son côté, l’ARS, qui souhaite installer un plateau d’imagerie mutualisée sur un site unique, s’étonne de la tournure des évènements dans un communiqué de presse. Elle assure avoir reçu « le plein accord » des radiologues privés du Bergeracois au mois d’avril « pour un transfert de l’actuelle IRM implantée à la clinique Pasteur de Bergerac au centre hospitalier ». L’ARS se dit « favorable » au maintien de l’IRM sur le site de la clinique jusqu’à la date de livraison de la nouvelle machine, prévue pour l’année prochaine. « Ce n’est donc qu’à compter d’octobre 2018 que ce matériel serait physiquement installé au sein des locaux de l’hôpital, qui seront adaptés afin d’accueillir les 2 IRM dans les meilleures conditions », explique-t-elle.
Les libéraux attendent les prochaines échéances
Les radiologues de la clinique Pasteur attendent maintenant l’avis de la Commission spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS). Elle se réunira le 13 octobre pour étudier le nouveau dossier de renouvellement d’autorisation, déposé le 11 septembre par le groupement d’intérêt économique (GIE).
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