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La loi de modernisation de santé de janvier 2016 l’avait annoncée. L’interdiction de recevoir des avantages en lien avec les produits ou les prestations remboursées par la Sécurité sociale a été précisée par ordonnance du 19 janvier 2016. Ces précisions portent sur les personnes concernées ainsi que le type d’éléments interdits ou autorisés.
Professionnels, étudiants et associations
En premier, l’ordonnance liste les personnes concernées par cette interdiction de recevoir des avantages. Il s’agit :
- des personnes qui exercent une profession de santé réglementée. Les médecins sont donc concernés, mais aussi les manipulateurs radio ;
- des étudiants en formation initiale se destinant à l'exercice de l'une des professions mentionnées ci-dessus ;
- des associations qui regroupent des professionnels de santé ou étudiants mentionnés ci-dessus, notamment les sociétés savantes et les conseils nationaux. La SFR, les syndicats et les associations professionnelles sont concernés ;
- de certains fonctionnaires
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