« Nous avons fait passer l’expérience française en radioprotection des patients »

Docteur Imago / La directive Euratom 2013/59 devait être transposée dans le droit français avant le 6 février 2018. Où en sommes-nous ?

Jean-Luc Godet / Le volet législatif a fait l’objet d’une ordonnance en 2016 et nous travaillons sur deux décrets de transposition. Le premier doit adapter le Code du travail en matière de radioprotection. L’autre modifiera le Code de la Santé publique, entre autres sa partie qui concerne l’exposition médicale. La section sociale du Conseil d’État a examiné ces deux textes le 23 janvier. Nous attendons donc leur publication dans les prochaines semaines.

D. I. / Nous sommes donc à peu près dans les temps…

J.-L. G. / Oui. La Commission européenne n’est pas à l’affût dès le lendemain du délai prévu ! Je rappelle en outre que les transpositions des précédentes directives ont souvent été en retard de plusieurs années.

D. I. / Quelles sont les nouveautés concernant l’exposition des patients ?

J.-L. G. / Cette directive fait évoluer l’environnement réglementaire