Rémunération

Une indemnité de 200 euros mensuels pour les chefs de service hospitaliers

Un décret du 4 novembre 2021 institue une reconnaissance réglementaire des fonctions de chef de service hospitalier. Il crée notamment une indemnité de fonction mensuelle de 200 euros brut à compter de novembre 2021.

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Le 05/11/21 à 17:00, mise à jour hier à 15:09 Lecture 2 min.
Reportage_chef_service_figure_5. En début d’après-midi, Alexis Jacquier se rend au scanner pour interpréter des examens. Face à ses écrans, le radiologue est concentré mais doit rester disponible et à l’écoute.

Pour le Gouvernement, il s’agit de « reconnaître et valoriser l’exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé » (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Pour le Gouvernement, il s’agit de « reconnaître et valoriser l’exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé ». Le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 prévoit le versement aux chefs de service hospitaliers d’une indemnité mensuelle au titre de leur mission. Un arrêté paru le même jour fixe le montant de cette indemnité à 200 euros brut.

Une indemnité cumulable

Cette gratification, précise le texte, peut se cumuler avec les indemnités versées aux présidents des commissions médicales d’établissement, vice-présidents du directoire et aux chefs de pôles prévues respectivement aux articles D. 6143-37-3 et R. 6146-7 du Code de la santé publique, dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2010. Cette indemnité sera versée à compter du mois de novembre, et sera assujettie au régime de retraite complémentaire.

Un temps comptabilisé dans les obligations de se

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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