La réforme de la sûreté nucléaire envisage la disparition de l’IRSN

Est-ce la fin de l’IRSN ? Le 8 février 2023, le ministère de la Transition écologique a annoncé que les compétences techniques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaires (IRSN), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), allaient être réunies avec celle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les activités de recherche de l’Institut rejoindront le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le délégué à la sûreté nucléaire absorbera les activités et installations intéressant la défense. Selon un communiqué ministériel, cette fusion doit « renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire, au sein d’un pôle unique et indépendant de sûreté », et « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN », dans le cadre de la relance de la filière du nucléaire civil souhaitée par le Gouvernement.

Un rôle de formation et de surveillance

Dans le domaine médical, l’IRSN contribue notamment à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées. Il est aussi chargé de recueillir et d’exploiter les données dosimétriques des travailleurs et des patients pour proposer des évolutions de niveaux de référence diagnostiques ou des limites de dose. Autant d’activités qui devraient passer dans le giron de l’ASN, selon des modalités qui restent à préciser.

Un plan détaillé d’ici juin

Le président de l’Autorité et le directeur général de l’IRSN sont chargés d’élaborer des propositions sur la mise en œuvre détaillée de cette réforme d’ici le mois de juin. « Les évolutions législatives nécessaires seront proposées dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », précise Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, dans un communiqué de presse du 23 février. La ministre promet que les compétences en matière de recherche et d’expertise en sûreté nucléaire de l’IRSN seront maintenues dans la nouvelle organisation et que les rôles exécutifs du contrôle et de l’expertise resteront séparés du rôle de décision et de pilotage stratégique porté par le collège de l’ASN.

Le personnel de l’IRSN se mobilise

Pas de quoi rassurer à l’IRSN. Dans une communication du 15 février, la commission d’éthique et de déontologie de l’institut exprime « son profond désaccord » avec le projet : « L’affaiblissement du lien entre expertise et recherche qui fait l’originalité de l’Institut fragiliserait […] toute l’expertise nucléaire française », redoute-t-elle. Le conseil d’administration de l’IRSN, composé notamment de représentants de l’État et d’élus du personnel, a voté le 16 février une motion alertant sur le risque de « paralysie » de la sûreté nucléaire que poserait la suppression de l’institut.

« Bricolage à la va-vite »

Le 20 février, une partie des 1 700 employés de l’IRSN s’est mise en grève, à l’appel des syndicats CFDT, Force ouvrière et CGT. Inquiet pour son avenir lors de la fusion, le personnel dénonce également le caractère « précipité » de cette réforme. « Le bricolage à la va-vite d’un « pôle unique » entraînerait inévitablement d’importantes pertes de compétences et des problèmes de fonctionnement », s’alarme un communiqué de Force Ouvrière. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue ce 28 février. L’Autorité de sûreté nucléaire n’a pour l’heure émis aucune réaction officielle. « Ce sont des décisions gouvernementales sur lesquelles nous n’avons pas de prise », explique une représentante.