Sécurité sociale

Le Snitem décrypte le nouveau processus d’inscription de hiérarchisation des actes et prestations

Deux décrets viennent de parachever la réforme du dispositif d’inscription et de hiérarchisation des actes et prestations dans la nomenclature de la sécurité sociale engagée en 2019. Le processus se veut désormais plus rapide, grâce à des délais encadrés, répondant en partie aux attentes des industriels des technologies médicales.

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Le 11/05/21 à 15:00, mise à jour hier à 15:11 Lecture 3 min.

La LFSS 2020 et deux décrets parus en avril ont réformé le processus d'inscription de hiérarchisation des actes et prestations, en créant notamment un dispositif d'inscription provisoire pour les actes innovants (photo d'illustration). © J. H.

La réforme de la procédure d’inscription des actes et prestations dans la nomenclature des actes va-t-elle faciliter la vie des industriels de l’imagerie médicale ? Jeudi 6 mai 2021, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) a convié des chefs d’entreprise et des représentants institutionnels à faire le point sur cette question.

Un Haut Conseil des nomenclatures

Rappel du contexte : l’article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et deux décrets parus le 21 avril 2021 ont amendé les modalités d’évaluation et d’inscription sur la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie. Entre autres nouveautés, ils actent la création d’un Haut Conseil des nomenclatures (HCN). Cet aréopage de 10 médecins et 2 « personnes qualifiées » sera chargé « d’étudier les actes et prestations qui lui seront soumis par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) en vue de les décrire et de les hiérarchiser. »

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Mots-clés

tarification des actes SNITEM

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