Une indemnité de 200 euros mensuels pour les chefs de service hospitaliers

Pour le Gouvernement, il s’agit de « reconnaître et valoriser l’exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé ». Le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 prévoit le versement aux chefs de service hospitaliers d’une indemnité mensuelle au titre de leur mission. Un arrêté paru le même jour fixe le montant de cette indemnité à 200 euros brut.

Une indemnité cumulable

Cette gratification, précise le texte, peut se cumuler avec les indemnités versées aux présidents des commissions médicales d’établissement, vice-présidents du directoire et aux chefs de pôles prévues respectivement aux articles D. 6143-37-3 et R. 6146-7 du Code de la santé publique, dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable prévue à l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2010. Cette indemnité sera versée à compter du mois de novembre, et sera assujettie au régime de retraite complémentaire.

Un temps comptabilisé dans les obligations de se