Radiologie libérale

Forfait archivage : une facturation sous conditions

À la suite de notre article paru en avril, le président de la FNMR, Jean-Philippe Masson a tenu à apporter son éclairage concernant la facturation des frais d’archivage des examens d’imagerie. Il indique qu’elle peut être appliquée au patient « sous réserve de respecter certaines conditions ».

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 04/06/18 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:22 Lecture 2 min.

Selon Jean-Philippe Masson, « si le radiologue demande des frais d’archivage, que l’information est claire et que le patient est libre d’accepter ou de refuser de les payer, cela ne pose pas de problème » (photo d'illustration). D. R.

Dans un article publié le 6 avril, nous écrivions que la réglementation ne permet pas aux radiologues de faire payer au patient un supplément d’archivage pour des examens autres que ceux de la liste définie par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’affirmation a fait tiquer Jean-Philippe Masson, le président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). D’après lui, il est en effet possible de facturer des frais d’archivage au patient pour ces examens, sous certaines conditions.

La DGCCRF a mené l’enquête

Pour appuyer ses dires, il cite une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « Dans un courrier adressé à la FNMR, elle écrit que « les professionnels de santé conventionnés ne peuvent facturer aux patients que les frais correspondant à la prestation de soins assurée, et ne peuvent exiger le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins »,

Il vous reste 74% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

FNMR

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

19 Déc

15:09

Face à l'adoption du PLFSS par l'Assemblée national le 16 décembre dernier, les syndicats de médecins appellent à une mobilisation générale de la médecine libérale début janvier et à une grande manifestation à Paris, le samedi 10 janvier pour dénoncer des mesures qu'ils jugent dangereuses pour le système de santé et la santé des citoyens.

15:00

13:14

La radiomique hypothalamique combinée à des caractéristiques cliniques offre une approche exploratoire prometteuse pour prédire l’apnée obstructive du sommeil (AOS), indique une étude dont les résultats mettent en lumière le potentiel de la radiomique pour identifier les changements hypothalamiques associés à l’AOS.

7:08

La biopsie pulmonaire guidée par scanner assistée par laser améliore le succès de la première ponction, l’efficacité de la procédure et la sécurité par rapport à l’approche conventionnelle, indique une étude parue dans Radiography. Toutefois, ces résultats nécessitent une confirmation par des essais contrôlés randomisés multicentriques plus larges.

7:00

18 Déc

15:12

Les thérapies ciblées moléculaires occupent une place croissante en oncologie, notamment avec l’émergence de la nectine-4, un antigène tumoral surexprimé dans plusieurs cancers et particulièrement pertinent dans le carcinome urothélial. Une revue parue dans JNM synthétise les avancées récentes en théranostique moléculaire ciblant la nectine-4, en mettant en évidence le développement de radiotraceurs spécifiques offrant des performances diagnostiques comparables ou supérieures aux méthodes d’imagerie standard.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR