La décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixe « les obligations d'assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants ». Le ministère des Solidarités et de la Santé l’a homologuée par arrêté le 8 février 2019. Elle formalise notamment « les modalités d'information des personnes exposées avant la réalisation de l'acte d'imagerie médicale, les modalités d'élaboration des comptes rendus d'acte, les critères et les modalités...