Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son contenu, ses principales nouveautés et leurs implications pratiques pour les radiologues.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/04/23 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:09 Lecture 16 min.

Les autorisations seront accordées par site géographique, c’est-à-dire un site n’ayant qu’une seule adresse postale. L’arrêté du 16 septembre 2022 prévoit un nombre maximal de trois EML par site géographique autorisé, dont au moins un scanner et une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

  • le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

  • une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et

Il vous reste 95% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation équipements lourds réforme

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

21 Avr

16:00

La FNMR dévoile les résultats d'un sondage réalisé par l'Institut Cluster 17 : 90 % des Français considèrent que la radiologie joue un rôle important en matière de prévention et de dépistage, et 85 % jugent justifiés les investissements dans les équipements d'imagerie (communiqué).

14:37

L’IRM mammaire abrégée se comporte de manière comparable à l’IRM à protocole complet lors de l’évaluation de la réponse tumorale à la chimiothérapie néoadjuvante pour le cancer du sein, avec des délais d’interprétation plus rapides et une réduction modeste de la spécificité, rapporte une étude parue dans Radiology.

7:30

7:00

20 Avr

16:16

Des chercheurs de l'université Sun Yat-sen, à Shenzen (Chine), ont développé un score de risque pour prédire les résultats d'une ablation par micro-ondes des tumeurs hépatiques. Cet outil pourrait permettre « d'optimiser la stratégie thérapeutique préopératoire et les calendriers de suivi », écrivent-ils dans EJR.

15:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR