Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son contenu, ses principales nouveautés et leurs implications pratiques pour les radiologues.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/04/23 à 15:00, mise à jour hier à 15:08 Lecture 16 min.

Les autorisations seront accordées par site géographique, c’est-à-dire un site n’ayant qu’une seule adresse postale. L’arrêté du 16 septembre 2022 prévoit un nombre maximal de trois EML par site géographique autorisé, dont au moins un scanner et une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

  • le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

  • une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et

Il vous reste 95% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Scanner IRM

Mots-clés

Réglementation équipements lourds réforme

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

26 Juin

17:07

Le dépistage du cancer du poumon par scanner thoracique à faible dose est associé à une morbidité liée à l’examen très faible, indique un article du JACR. Certains facteurs sociodémographiques, notamment le statut marital, l’emploi et la couverture d’assurance, ainsi que l’appartenance à des populations défavorisées, peuvent augmenter la charge du dépistage et diminuer l'adhésion pour les populations cibles (étude).

15:00

12:59

Dans une étude évaluant des examens de scanner et TEP-TDM, trois logiciels d’IA commerciaux ont montré des performances comparables pour la détection des nodules pulmonaires cliniquement pertinents, malgré des différences importantes dans le nombre total de détections et de faux positifs.

7:44

Les réactions croisées d'hypersensibilité entre les produits de contraste iodés non ioniques dépendent principalement de la structure de leurs chaînes latérales, avec un risque particulièrement élevé au sein du groupe comprenant l’iohexol, l’iomeprol, l’ioversol et l’iodixanol, selon une étude présentée dans EJR. « Choisir une alternative issue d’un autre groupe structurel semble être une stratégie efficace pour atténuer la récidive dans des scénarios à haut risque », estiment les auteurs.

7:00

25 Juin

16:10

Chez des hommes à haut risque de cancer de la prostate mais dont l'IRM est non suspecte ou équivoque, le PET-CT au [68Ga]Ga-PSMA-11 a permis de détecter les cancers cliniquement significatifs avec une efficacité comparable à celle de la biopsie systématique, indique une étude publiée dans The Lancet Oncology.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR