Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son contenu, ses principales nouveautés et leurs implications pratiques pour les radiologues.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/04/23 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:09 Lecture 16 min.

Les autorisations seront accordées par site géographique, c’est-à-dire un site n’ayant qu’une seule adresse postale. L’arrêté du 16 septembre 2022 prévoit un nombre maximal de trois EML par site géographique autorisé, dont au moins un scanner et une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

  • le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

  • une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et

Il vous reste 95% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

équipements lourds réforme Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

15 Avr

15:55

Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a annoncé le 10 avril que le plafond d’indemnisation des astreintes de nuit et de week-end, initialement fixé à 280 euros, sera porté à 500 euros pour les personnels hospitalo-universitaires.

15:00

11:57

L’Académie nationale de médecine a indiqué dans un communiqué qu'elle considère que la mise en œuvre de la réforme pour la rentrée universitaire 2027 des études de médecine serait prématurée, difficilement soutenable et potentiellement délétère pour les étudiants comme pour les structures de formation. Elle recommande en conséquence de différer son application à la rentrée universitaire 2028 afin de permettre une préparation adaptée et sécurisée.

7:30

Le directeur général de l’ARS Île-de-France, a prononcé la dissolution du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) de la ville de Paris, a-t-il été annoncé dans un communiqué ce 13 avril. Cette décision fait suite aux nombreux dysfonctionnements et défaillances de l’institution mis en lumière dans un rapport récent de l’Inspection générale des finances.

7:00

14 Avr

16:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR