Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :
- le décret n° 2022–1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
- le décret n° 2022–1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds...
