Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son contenu, ses principales nouveautés et leurs implications pratiques pour les radiologues.

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Le 13/04/23 à 15:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:35 Lecture 16 min.

Les autorisations seront accordées par site géographique, c’est-à-dire un site n’ayant qu’une seule adresse postale. L’arrêté du 16 septembre 2022 prévoit un nombre maximal de trois EML par site géographique autorisé, dont au moins un scanner et une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

  • le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

  • une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et

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Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

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Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation équipements lourds réforme

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icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

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20 Juin

16:00

La Société européenne de radiologie gastro-intestinale et abdominale (ESGAR) a publié des recommandations pratiques pour le diagnostic et l'évaluation de la réponse au traitement chez les patients souffrant d'une maladie de Crohn luminale. L'entéro-IRM et l'échographie sont les examens radiologiques de première ligne, tandis que le scanner peut être utile en seconde ligne ou dans l'aigu, souligne notamment l'article.

15:00

13:30

L'embolisation de l'artère méningée moyenne avec des microparticules pour prévenir la récidive des hématomes sous-duraux chroniques chez les patients déjà traités par chirurgie ne fait pas mieux que la prise en charge standard, selon une étude randomisée multicentrique française (342 patients) parue dans le JAMA. Le professeur de radiologie Laurent Spelle avait déjà indiqué dans nos colonnes des résultats préliminaires négatifs pour cette étude.

11:00

7:30

50 personnes ont participé au RI challenge avec 368 posts LinkedIn, a annoncé Mehdi Lebbadi, co-organisateur du défi dédié à mettre en avant la radiologie interventionnelle, que nous avions interrogé à ce sujet. Ces posts ont généré 19 422 « likes », et sont apparus plus de 500 000 fois à l'écran d'utilisateurs LinkedIn. « J'organise actuellement la même chose à l'échelle européenne, juste avant le congrès du CIRSE [la Société européenne de radiologie cardiovasculaire et interventionnelle, NDLR] mi-septembre. L'enthousiasme est déjà palpable », se réjouit le praticien.

7:00

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