Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

• le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
• le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
• L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

• une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et