Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son contenu, ses principales nouveautés et leurs implications pratiques pour les radiologues.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/04/23 à 15:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:35 Lecture 16 min.

Les autorisations seront accordées par site géographique, c’est-à-dire un site n’ayant qu’une seule adresse postale. L’arrêté du 16 septembre 2022 prévoit un nombre maximal de trois EML par site géographique autorisé, dont au moins un scanner et une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

  • le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

  • une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et

Il vous reste 95% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation équipements lourds réforme

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

16 Jan

15:29

Un tissu mammaire dense réduit la performance de la tomosynthèse mammaire numérique, selon une étude publiée dans Academic Radiology. « Ces résultats soulignent la nécessité de rapporter et de prendre en compte la densité mammaire dans les recommandations de dépistage. »

13:27

Vidi Capital finalise son rapprochement avec le groupe IMAC à Cholet, qui rejoint le réseau. Cette opération porte à 110 le nombre de médecins en exercice, répartis au sein de sept entités et IMAC devient ainsi le deuxième groupe des Pays-de-la-Loire à s’adosser à Vidi Capital, après Vidi – Rad’Yon, annonce un communiqué de presse.

7:13

Bayer a annoncé la conclusion d’accords définitifs pour l’acquisition auprès d’Attralus de deux agents d’imagerie moléculaire expérimentaux, AT-01 et AT-05, destinés au diagnostic de l’amyloïdose cardiaque. Cette opération stratégique renforce la position de Bayer dans l’imagerie moléculaire et s’inscrit dans le développement de sa stratégie de cardiologie de précision, annonce un communiqué.

7:00

15 Jan

15:14

Les élections de l’European Society of Radiology (ESR) se tiendront du 8 au 21 janvier 2026. Deux candidates soutenues par la SFR, les professeurs Isabelle Thomassin-Naggara et Corinne Balleyguier, présentent leur candidature. Les radiologues français membres de l’ESR sont appelé à se mobiliser en votant par courriel : voting@polyas.com.

13:13

Bien que les unités mobiles de mammographie puissent améliorer l’accès aux soins pour des populations médicalement défavorisées, une étude pilote publiée dans Academic Radiology, met en lumière des opportunités pour promouvoir un suivi rapide et équitable des mammographies de dépistage anormales grâce à une meilleure navigation des patients, un soutien social et une aide financière.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR