Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son contenu, ses principales nouveautés et leurs implications pratiques pour les radiologues.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 13/04/23 à 15:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:35 Lecture 16 min.

Les autorisations seront accordées par site géographique, c’est-à-dire un site n’ayant qu’une seule adresse postale. L’arrêté du 16 septembre 2022 prévoit un nombre maximal de trois EML par site géographique autorisé, dont au moins un scanner et une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Trois textes réformant le régime des autorisations en imagerie médicale ont été publiés au Journal officiel de la République française le 17 septembre 2022 :

  • le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle (JORF du 17 septembre 2022) ;
  • L’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-61 du Code de la santé publique (JORF du 17 septembre 2022).

Deux autorisations

Le décret n° 2022-1237 distingue deux autorisations :

  • une autorisation d’exploitation « d’équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ». Les scanners et

Il vous reste 95% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

équipements lourds réforme Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

09 Déc

16:00

L'entreprise Agfa annonce la suppression de 145 postes en Belgique, due à l'accélération du déclin du film radiologique sur le marché mondial (communiqué).

14:00

Une étude passe en revue l'utilité des algorithmes basés sur l'IA et l'apprentissage automatique pour faciliter efficacement le triage et rationaliser le flux de travail en radiologie pédiatrique.

7:23

L'arrêté du 5 décembre 2025 fixe à 295 le nombre maximum d'autorisations d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice, dans le pays d'obtention de ce diplôme, de la profession de médecin, pour la période du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2026. Pour la radiologie, le nombre d'autorisations est fixé à 3. Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves de vérification des connaissances, précise l'arrêté.

7:00

08 Déc

16:12

Le scanner double-énergie en scanner n’apporte pas de supériorité technique constante par rapport au scanner standard pour la résolution en contraste des métastases hépatiques hypovasculaires, selon une méta-analyse.

11:00

Bayer a présenté au RSNA les premiers résultats pédiatriques de son étude QUANTI, montrant que son agent de contraste IRM gadoquatrane offre un profil pharmacocinétique et une sécurité comparables à ceux de l’adulte, tout en réduisant de 60 % la dose (communiqué).
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR