Faut-il rédiger un document sur la magnétovigilance ?

« Dans le cadre de mon travail en IRM, un document sur la magnétovigilance doit-il être rédigé ? Y a-t-il des obligations particulières à mettre en œuvre ? Qui doit fournir les niveaux de champ dans le service ? est-ce bien le constructeur ? Comment doit-on mettre ces éléments à disposition ? et pour qui ? », questionne Ludovic Bordas.

La réponse de la rédaction

L’évaluation des risques dus aux champs électromagnétiques fait l’objet d’une section dans le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques paru au Journal officiel le 6 août 2016. Cette évaluation doit être réalisée par l’employeur. Il « s’appuie sur le ou les salariés compétents […] ou à défaut sur l’intervenant et les organismes […] ».

Une évaluation consignée dans le document unique

Cette évaluation a notamment pour objectif « d’identifier parmi les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant l’action celles pertinentes au regard de la situation de travail ; de constater si, dans une situation donnée, l’une des valeurs mentionnées […] est susceptible d’être dépassée ; de déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention », indique le décret. Cette évaluation est consignée dans le document unique d’évaluation des risques.

Des actions à mettre en œuvre

Certaines obligations sont à mettre en œuvre dès lors qu’il n’y a pas absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l’action ou des valeurs limites d’exposition. Dans ce cas, « l’employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés », précise le décret.

Les niveaux de champ à préciser

Concernant les niveaux de champ dans le service, cela n’est pas précisé dans la section « Évaluation des risques ». Toutefois, la section précise qu’un « arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ». À notre connaissance, il n’est pas encore paru.