Radioprotection et sûreté nucléaire

La fusion de l’ASN et de l’IRSN en questions

La loi du 21 mai 2024 sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévoit le regroupement des missions de l’ASN et de l’IRSN au sein d’une nouvelle entité : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Une réorganisation qui ne devrait pas bouleverser en profondeur les obligations des radiologues dans ce domaine.

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Le 11/07/24 à 15:00, mise à jour le 16/07/24 à 14:41 Lecture 3 min.

L’activité de fourniture et de gestion des dosimètres à lecture différée de l'IRSN sera transférée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (photo d'illustration). © Jérôme Hoff

Qu’est-ce que c’est ?

La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est parue au Journal officiel du 22 mai 2024. Sa principale mesure : la fusion des compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et d’une partie de celles de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein d’une autorité administrative indépendante baptisée « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».

Pourquoi cette loi ?

La fusion de l’ASN et de l’IRSN doit permettre de faciliter la mise en œuvre du plan de relance de la filière nucléaire française, annoncé par le président de la République Emmanuel Macron en mars 2022. Il prévoit entre autres la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires existants, la création de réacteurs nouvelle génération de petite taille et le déploiement d’une filière EPR2. Il bénéficie notamment

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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