Réglementation

Le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Le décret du 3 août 2016 définit des valeurs limites d’exposition des travailleurs aux champs magnétiques et introduit dans le Code du travail des obligations réglementaires d’évaluation des risques, de protection et d’information.

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Le 05/01/18 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 15:22 Lecture 2 min.

Les valeurs limites d'exposition relatives à la santé peuvent être dépassées dans les services d'IRM. L'employeur doit prouver qu'il ne peut faire autrement et obtenir une autorisation de la DIRECCTE. © Carla Ferrand

Le décret 2016–1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il transpose dans le Code du travail français les dispositions de la directive européenne 2013/35/UE sur les champs électromagnétiques. Cette dernière définit des recommandations et des valeurs limites dans le cadre d’une exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, notamment ceux que produit une IRM.

Consulter le décret du 3 août 2016.

Des valeurs limites et des valeurs déclenchant l’action

La section III définit ainsi les valeurs limites des champs magnétiques auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Elle distingue deux types de valeurs : les valeurs relatives aux « effets sensoriels » et les valeurs relatives aux « effets sur la santé », qui sont plus élevées. Elle fixe aussi des « valeurs d’exposition déclenchant l’action ». Il s’agit de niveaux d’exposition opérationnels au-delà desquels des mes

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

2 commentaires

Commenter cet article
  1. Emmanuel MUSEUXL'article est à mon avis beaucoup trop succinct notamment il existe plusieurs niveaux de dépassement des VLE et des VA avec des contraintes réglementaires qui sont très différentes. Et faire croire que les niveaux d'exposition relatifs aux risques sur la santé sont systématiquement dépassés dans un service d'I.R.M. est un raccourci susceptible de générer des idées fausses et des peurs irrationnelles. SVP un peu de rigueur ! Le lecteur pourra utilement consulter le décret 2016 1074 (mais attention aux risques de migraine) ou du moins le résumé publié l'année dernière par la SFR… les risques véritables sont maîtrisés depuis des années et bien connus (mobilisation de corps étrangers, dispositifs médicaux implantés actifs, attraction d'objets ferromagnétiques…). Merci.
    Il y a 7 ans
  2. Matthieu FuntenEh oui !!! Nouvelle appellation « PCM » ça mérite de nouvelles formations ça ?.
    Il y a 7 ans

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