Les décrets du 4 juin 2018 sur la radioprotection

Signés le 4 juin 2018 et publiés le 5 juin au Journal Officiel, les décrets n° 2018-437 et 2018-438 modifient la partie du Code du travail concernant la protection des travailleurs. Le second précise les mesures particulières qui s’appliquent à certaines catégories de travailleurs, notamment les femmes enceintes et les jeunes.

Consulter le décret n^o 2018-437 du 4 juin 2018 « relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ».

Consulter le décret n^o 2018-438 du 4 juin 2018 « relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ».

Signé par le ministère de la Transition écologique et solidaire et paru le même jour, le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 « portant diverses dispositions en matière nucléaire » modifie la réglementation sur la radioprotection des patients et du grand public.

Consulter le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 « portant diverses disposition