La création des Groupements hospitaliers de territoire est une des mesures de la loi du 26 janvier 2016, « de modernisation de notre système de santé ».

Consulter la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cette dernière a ainsi ajouté au Code de la santé publique l’article L.6132-1, qui prévoit que « chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. »

Consulter l’article L.6132-1 du Code de la santé publique

Les articles R.6132-6, R.6132-7 et R. 6132-8 du même code définissent les règles de création et de gouvernance des GHT.

Consulter l’article R.6132-6 du Code de la santé publique

Consulter l’article R.6132-7 du Code de la santé publique

Consulter l’article R.6132-8 du Code de la santé publique

Le site internet du ministère des Affaires Sociales et de la santé met à disposition une foire aux questions sur les GHT ainsi que plusieurs documents utiles, dont le rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, qui a guidé l’élaboration du dispositif.

Consulter la FAQ du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Consulter le rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau