Législation

Les groupements hospitaliers de territoire en textes

La création des Groupements hospitaliers de territoire est inscrite dans la loi de santé 2016. Voici les textes législatifs et réglementaires qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement, assortis de documents utiles.

Le 06/01/17 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:27 Lecture 1 min.

Henry Salomé (Photo personnelle) [GFDL, CC-BY-SA-3.0 or CC BY-SA 2.5-2.0-1.0], via Wikimedia Commons

La création des Groupements hospitaliers de territoire est une des mesures de la loi du 26 janvier 2016, « de modernisation de notre système de santé ».

Consulter la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cette dernière a ainsi ajouté au Code de la santé publique l’article L.6132-1, qui prévoit que « chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. »

Consulter l’article L.6132-1 du Code de la santé publique

Les articles R.6132-6, R.6132-7 et R. 6132-8 du même code définissent les règles de création et de gouvernance des GHT.

Consulter l’article R.6132-6 du Code de la santé publique

Consulter l’article R.6132-7 du Code de la santé publique

Consulter l’article R.6132-8 du Code de la santé publique

Le site internet du ministère des Affaires Sociales et de la santé met à disposition une foire aux questions sur les GHT ainsi que plusieurs documents utiles, dont le rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, qui a guidé l’élaboration du dispositif.

Consulter la FAQ du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Consulter le rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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