Législation

Les groupements hospitaliers de territoire en textes

La création des Groupements hospitaliers de territoire est inscrite dans la loi de santé 2016. Voici les textes législatifs et réglementaires qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement, assortis de documents utiles.

Le 06/01/17 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:32 Lecture 1 min.

Henry Salomé (Photo personnelle) [GFDL, CC-BY-SA-3.0 or CC BY-SA 2.5-2.0-1.0], via Wikimedia Commons

La création des Groupements hospitaliers de territoire est une des mesures de la loi du 26 janvier 2016, « de modernisation de notre système de santé ».

Consulter la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Cette dernière a ainsi ajouté au Code de la santé publique l’article L.6132-1, qui prévoit que « chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. »

Consulter l’article L.6132-1 du Code de la santé publique

Les articles R.6132-6, R.6132-7 et R. 6132-8 du même code définissent les règles de création et de gouvernance des GHT.

Consulter l’article R.6132-6 du Code de la santé publique

Consulter l’article R.6132-7 du Code de la santé publique

Consulter l’article R.6132-8 du Code de la santé publique

Le site internet du ministère des Affaires Sociales et de la santé met à disposition une foire aux questions sur les GHT ainsi que plusieurs documents utiles, dont le rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, qui a guidé l’élaboration du dispositif.

Consulter la FAQ du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Consulter le rapport de Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

15 Juil

16:00

Un « potentiel prometteur » des modèles de langages dans les classifications radiologiques. Selon une étude parue le 7 juillet, ces modèles ont montré une justesse dans la classification générale des fractures, mais des limites de classifications détaillées confirme le besoin de validation par les professionnels de santé avant une véritable utilisation.

13:54

PANCANAI, un modèle d’intelligence artificielle, montre une haute sensibilité dans la détection du cancer du pancréas sur les scanners, dans une large étude rétrospective de cohorte, publiée dans la revue Investigate Radiology.

7:30

En Australie et Nouvelle Zélande, les radiologues en imagerie oncologique préfèrent utiliser des rapports structurés sans terminologies pré-écrite. Selon une étude publiée dans JMIRO, l’utilisation des rapports plus structuré est plus importante dans les pays ou la pratique de l'imagerie oncologique est plus importante et le personnel mieux formé.
11 Juil

17:17

D'après un nouvelle étude menée par une équipe germano-américaine et publié par European Journal of Radiology, la réussite de la mise en place de l'IA nécessite une organisation solide et une équipe de surveillance aguerri pour superviser l'évolution, le déploiement et la maintenance continue des algorithmes.

16:13

Selon une étude publiée dans Academic Radiology, des QCM générés par ChatGPT comme outil de renforcement des connaissances ont obtenu des taux de réussite très proche de ceux de radiologues expérimentés. Malgré une qualité jugée assez proche, une partie des étudiants ont reconnu les QCM écrits par des radiologues.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR