Les secteurs d’exercice des médecins libéraux

La convention médicale, dont la dernière version a été signée le 4 juin 2024 par cinq syndicats représentatifs, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM), permet aux médecins libéraux d’exercer dans trois secteurs distincts. Le choix du secteur conventionnel est réalisé lors de la primo installation en exercice libéral conventionné. Le choix du secteur 1 est irrévocable, sauf dans certaines situations particulières, telles qu’un changement de spécialité.

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Le secteur 1

Les médecins qui adhèrent à la convention en secteur 1, dit « secteur à honoraires opposables », s’engagent à respecter les tarifs fixés par la convention.
La convention prévoit des situations dans lesquelles des « dépassements exceptionnels » sont possibles :

À noter qu’il existait, dans les précédentes versions de la convention, un secteur 1 avec « droit à dépassement permanent », qui p