Statut des sociétés

Tableau : les règles spécifiques à chaque forme de société d’exercice libéral

La Société d’exercice libéral (SEL) est l’une des nombreuses formes juridiques que peuvent adopter les médecins pour exercer en commun. Elle peut emprunter toutes les formes des sociétés commerciales classiques. Ce tableau expose les règles spécifiques à chaque forme de SEL applicables à sa création et à son fonctionnement.

Le 30/06/17 à 11:00, mise à jour hier à 14:24 Lecture 1 min.

La société d’exercice libéral (SEL) est une forme de structure juridique offerte aux médecins radiologues pour l’exercice en commun de leur profession (photo d'illustration). © Docteur Imago

La société d’exercice libéral (SEL) est une forme de structure juridique offerte aux médecins radiologues pour l’exercice en commun de leur profession. Sa spécificité réside dans le fait qu’elle se décline au pluriel. Elle emprunte en effet les formes des sociétés commerciales classiques : la société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARLU), la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), la société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) et la société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA). L’article d’Olivier Hannebert et Marinat Pavot, publié dans notre rubrique management décrit les règles qui encadrent la constitution et le fonctionnement de cette structure, et liste ses avantages et ses inconvénients. Le tableau suivant récapitule les règles spécifiques à chaque forme de SEL applicables à sa création et à son fonctionnement.

 

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Mots-clés

société d'exercice libéral

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