Statut des sociétés

Tableau : les règles spécifiques à chaque forme de société d’exercice libéral

La Société d’exercice libéral (SEL) est l’une des nombreuses formes juridiques que peuvent adopter les médecins pour exercer en commun. Elle peut emprunter toutes les formes des sociétés commerciales classiques. Ce tableau expose les règles spécifiques à chaque forme de SEL applicables à sa création et à son fonctionnement.

Le 30/06/17 à 11:00, mise à jour aujourd'hui à 15:26 Lecture 1 min.

La société d’exercice libéral (SEL) est une forme de structure juridique offerte aux médecins radiologues pour l’exercice en commun de leur profession (photo d'illustration). © Docteur Imago

La société d’exercice libéral (SEL) est une forme de structure juridique offerte aux médecins radiologues pour l’exercice en commun de leur profession. Sa spécificité réside dans le fait qu’elle se décline au pluriel. Elle emprunte en effet les formes des sociétés commerciales classiques : la société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARLU), la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), la société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) et la société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA). L’article d’Olivier Hannebert et Marinat Pavot, publié dans notre rubrique management décrit les règles qui encadrent la constitution et le fonctionnement de cette structure, et liste ses avantages et ses inconvénients. Le tableau suivant récapitule les règles spécifiques à chaque forme de SEL applicables à sa création et à son fonctionnement.

 

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

09 Oct

16:28

Le congrès de la Société d’imagerie de la femme (SIFEM) 2026 aura lieu à Montpellier du 4 au 6 juin, présidé par Emma Pagès-Bouic et Patrice Taourel.

15:46

La sensibilité du scanner à faible dose pour la détection des nodules pulmonaires ne diffère pas significativement en fonction de l'IMC du patient, que le lecteur soit une IA ou un humain, selon une étude.

7:47

La société finlandaise d’imagerie médicale Planmed annonce la commercialisation sur le marché américain du dispositif Planmed XFI cone-beam CT (CBCT)®, certifié FDA. Cet appareil, premier CBCT qui porte en charge tout le corps, permet aux patients de se positionner debout et en décubitus dorsal, selon Planmed.
08 Oct

16:39

Un podcast à destination des MERM, des ingénieurs et des radiologues, nommé « Les Ondes de MagnetoVault », valorise les travaux de fin d’études du DIU de MERM d'ingénierie appliquée en IRM (MIA-IRM) de l'université de Strasbourg.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR