Question

Un manipulateur peut-il conserver son ancienneté en passant du secteur public au privé ?

Chaque mois, Docteur Imago répond à une question posée par un lecteur. Faites-nous part de vos interrogations par mail à l'adresse redaction@docteurimago.fr.

Le 04/01/17 à 12:30, mise à jour aujourd'hui à 14:18 Lecture 1 min.

Les conventions collectives des établissements de soins privés définissent des conditions de reprise d'ancienneté, quel que soit le secteur d'où vient le nouvel employé. © Erwan Carof

Bonjour

Existe-t-il une grille de salaire ou loi qui règle les conditions d’embauche et de reprise de l’ancienneté acquise pour les manipulateurs qui souhaiteraient quitter la fonction publique hospitalière pour travailler dans le secteur privé ?

Une manipulatrice

La réponse de Docteur Imago

Selon les informations fournies par Philippe Keravec, représentant syndical CGT au centre hospitalier du Mans (72), cette possibilité de reprise d’ancienneté existe en fonction de la convention collective signée par les établissements. Ainsi, pour les établissements signataires de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51, FEHAP), de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (CLCC) et de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (FHP), voire celle des cabinets médicaux, des modalités de reprises d’ancienneté existent et ce, précise Philippe Keravec, « peu importe d’où vient le professionnel (public, privé ou associatif). Il faut se référer aux CCN du secteur où l’on va exercer. Les reprises s’échelonnent de 50 à 100 % », conseille-t-il.

Par exemple, dans le cas de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée, il est stipulé à l’article 90.5.2 que « l’ancienneté effectivement acquise dans l’emploi en qualité d’infirmier(ère), aide-soignant(e) diplômé(e), sage-femme, personnel médico-technique et de rééducation, auxiliaire puéricultrice, aide médico-psychologique, au sein d’autres établissements d’hospitalisation ou accueillant des personnes âgées, publics ou privés (dont PSPH), antérieurement à leur recrutement, ou dans le cadre d’une activité libérale, est reprise à 100 %. Cette reprise d’ancienneté à 100 % est exclusive de toute reprise d’ancienneté au titre d’un autre emploi ».

Ensuite, il est toujours possible de négocier les modalités d’embauche, y compris la reprise d’ancienneté, surtout si le secteur est en manque de professionnels qualifiés.

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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