La conservation des dossiers d’imagerie médicale

Les données médicales personnelles nominatives confidentielles ne peuvent être conservées indéfiniment. C’est pour cela que la règlementation définit une durée de conservation des dossiers médicaux, certes longue, mais quand même limitée dans le temps. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est d’ailleurs prévu par le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés. C’est dans ce cadre que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un référentiel sur les durées de conservation des données dans le domaine de la santé. La publication de ce document nous offre l’occasion de faire le point sur les obligations réglementaires, les conditions d'archivage et les règles de conservation des dossiers d’imagerie médicale.

Le dossier médical d’imagerie : c’est quoi ?

Le dossier médical d’imagerie est un sous-ensemble du dossier médical du patient. Il peut être constitué de plusieurs examens. U