La réglementation en matière de protection des données patients : quelles conséquences pour le radiologue ?

Contexte et enjeux

Depuis 2018, la réglementation sur la protection des données à caractère personnel a été renforcée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et libertés modifiée qui s’imposent à toute personne amenée à traiter des données à caractère personnel. Les cabinets de radiologie, en particulier parce qu’ils traitent des données de santé, données dites « particulières » selon le RGPD, en raison de leur caractère sensible, mais aussi parce qu’ils emploient potentiellement des salariés et autres collaborateurs (prestataires de services notamment), se doivent de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel de leurs patients. Ces exigences s’appliquent, au-delà du respect de la réglementation susvisée, aux fins de préservation de l’intérêt général.

Contrôles et sanctions

Le non-respect de la réglementation sur la prote