Paramédical

La responsabilité des manipulateurs en radiologie

La responsabilité de chacun des intervenants en radiologie nécessite un nouvel éclairage sur la question de la responsabilité des manipulateurs, dénommés indifféremment manipulateurs en radiologie ou manipulateurs d’électroradiologie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 06/04/22 à 15:00, mise à jour le 29/09/23 à 16:58 Lecture 12 min.

Le principe qui prévaut est celui de la responsabilité de l’employeur envers le patient pour toutes les fautes de commission ou d’abstention commises par le manipulateur qui, lui, n’engage aucune responsabilité propre. © Carla Ferrand

Les manipulateurs en radiologie sont des auxiliaires médicaux, régis par les articles L. 4351-1 et suivants et R. 4351-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP). Avant 2016, la loi leur imposait d’exercer exclusivement sous la surveillance d’un médecin en mesure de contrôler l’exécution de leurs actes et d’intervenir immédiatement. La loi n°2016-41 de modernisation du système de santé, dite « Loi Touraine » a modifié l’article L. 4351-1, qui dispose dans sa dernière version en vigueur 1 :

« Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.

Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes expos

Il vous reste 94% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Notes

1. Version en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
2. Cass. 1re civ., 13 mars 2001, n° 99-16.093.
3. Cass. 1re civ., 28 mai 1980, n° 79-12.033 : JurisData n° 1980-000160.
4. TGI Nanterre, 1re chambre b, 17 octobre 2003, n° 02/05671.
5. Cass., ass. Plén., 25 févr. 2000, Costedoat.

Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

20 Juin

16:00

La Société européenne de radiologie gastro-intestinale et abdominale (ESGAR) a publié des recommandations pratiques pour le diagnostic et l'évaluation de la réponse au traitement chez les patients souffrant d'une maladie de Crohn luminale. L'entéro-IRM et l'échographie sont les examens radiologiques de première ligne, tandis que le scanner peut être utile en seconde ligne ou dans l'aigu, souligne notamment l'article.

13:30

L'embolisation de l'artère méningée moyenne avec des microparticules pour prévenir la récidive des hématomes sous-duraux chroniques chez les patients déjà traités par chirurgie ne fait pas mieux que la prise en charge standard, selon une étude randomisée multicentrique française (342 patients) parue dans le JAMA. Le professeur de radiologie Laurent Spelle avait déjà indiqué dans nos colonnes des résultats préliminaires négatifs pour cette étude.

7:30

50 personnes ont participé au RI challenge avec 368 posts LinkedIn, a annoncé Mehdi Lebbadi, co-organisateur du défi dédié à mettre en avant la radiologie interventionnelle, que nous avions interrogé à ce sujet. Ces posts ont généré 19 422 « likes », et sont apparus plus de 500 000 fois à l'écran d'utilisateurs LinkedIn. « J'organise actuellement la même chose à l'échelle européenne, juste avant le congrès du CIRSE [la Société européenne de radiologie cardiovasculaire et interventionnelle, NDLR] mi-septembre. L'enthousiasme est déjà palpable », se réjouit le praticien.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR