Paramédical

La responsabilité des manipulateurs en radiologie

La responsabilité de chacun des intervenants en radiologie nécessite un nouvel éclairage sur la question de la responsabilité des manipulateurs, dénommés indifféremment manipulateurs en radiologie ou manipulateurs d’électroradiologie médicale.

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Le 06/04/22 à 15:00, mise à jour le 29/09/23 à 16:58 Lecture 12 min.

Le principe qui prévaut est celui de la responsabilité de l’employeur envers le patient pour toutes les fautes de commission ou d’abstention commises par le manipulateur qui, lui, n’engage aucune responsabilité propre. © Carla Ferrand

Les manipulateurs en radiologie sont des auxiliaires médicaux, régis par les articles L. 4351-1 et suivants et R. 4351-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP). Avant 2016, la loi leur imposait d’exercer exclusivement sous la surveillance d’un médecin en mesure de contrôler l’exécution de leurs actes et d’intervenir immédiatement. La loi n°2016-41 de modernisation du système de santé, dite « Loi Touraine » a modifié l’article L. 4351-1, qui dispose dans sa dernière version en vigueur 1 :

« Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.

Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes expos

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Notes

1. Version en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
2. Cass. 1re civ., 13 mars 2001, n° 99-16.093.
3. Cass. 1re civ., 28 mai 1980, n° 79-12.033 : JurisData n° 1980-000160.
4. TGI Nanterre, 1re chambre b, 17 octobre 2003, n° 02/05671.
5. Cass., ass. Plén., 25 févr. 2000, Costedoat.

Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

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