Paramédical

La responsabilité des manipulateurs en radiologie

La responsabilité de chacun des intervenants en radiologie nécessite un nouvel éclairage sur la question de la responsabilité des manipulateurs, dénommés indifféremment manipulateurs en radiologie ou manipulateurs d’électroradiologie médicale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 06/04/22 à 15:00, mise à jour le 29/09/23 à 16:58 Lecture 12 min.

Le principe qui prévaut est celui de la responsabilité de l’employeur envers le patient pour toutes les fautes de commission ou d’abstention commises par le manipulateur qui, lui, n’engage aucune responsabilité propre. © Carla Ferrand

Les manipulateurs en radiologie sont des auxiliaires médicaux, régis par les articles L. 4351-1 et suivants et R. 4351-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP). Avant 2016, la loi leur imposait d’exercer exclusivement sous la surveillance d’un médecin en mesure de contrôler l’exécution de leurs actes et d’intervenir immédiatement. La loi n°2016-41 de modernisation du système de santé, dite « Loi Touraine » a modifié l’article L. 4351-1, qui dispose dans sa dernière version en vigueur 1 :

« Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.

Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes expos

Il vous reste 94% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Notes

1. Version en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
2. Cass. 1re civ., 13 mars 2001, n° 99-16.093.
3. Cass. 1re civ., 28 mai 1980, n° 79-12.033 : JurisData n° 1980-000160.
4. TGI Nanterre, 1re chambre b, 17 octobre 2003, n° 02/05671.
5. Cass., ass. Plén., 25 févr. 2000, Costedoat.

Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

11 Juil

7:00

La qualité des images d'IRM 3D à double écho à l'état d'équilibre (IRM 3D-DESS) du cartilage du genou reconstruites par DL à l'IRM 7 T accélérée avec CAIPIRINHA était équivalente à celle des images 3D-DESS acquises avec une accélération basée sur l’algorithme de reconstruction GRAPPA. (étude).
10 Juil

16:00

La FDA (Food and Drug Administration) a approuvé la radioembolisation dans le cadre du traitement du carcinome hépatocellulaire non résécable, rapporte le site Diagnostic Imaging. Cette thérapie a également été récemment autorisée pour le traitement du cancer colorectal métastatique.

13:00

Sony a annoncé dans un communiqué le lancement de ses derniers moniteurs médicaux disponibles en trois tailles : 27 pouces, 32 pouces  et 43 pouces. Ces derniers intègrent des technologies avancées comme la technologie Backlight Master Drive de Sony qui améliore la luminosité et le contraste pour une meilleure visibilité.

7:00

Philips a reçu l’autorisation 510(k) de la FDA pour son logiciel de reconstruction d’apprentissage profond, SmartSpeed Precise, « marquant une étape majeure dans le parcours vers l’IRM autonome et personnalisée », souligne un communiqué de la société.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR