La responsabilité des manipulateurs en radiologie

Les manipulateurs en radiologie sont des auxiliaires médicaux, régis par les articles L. 4351-1 et suivants et R. 4351-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP). Avant 2016, la loi leur imposait d’exercer exclusivement sous la surveillance d’un médecin en mesure de contrôler l’exécution de leurs actes et d’intervenir immédiatement. La loi n°2016-41 de modernisation du système de santé, dite « Loi Touraine » a modifié l’article L. 4351-1, qui dispose dans sa dernière version en vigueur ¹ :

« Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.

Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes expos