Le médecin radiologue peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une faute civile, pénale ou déontologique.

La responsabilité civile

Concernant la responsabilité civile, c’est la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a consacré le principe de responsabilité pour faute du médecin, dégagé dès 1936 par la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Mercier [1].
L’engagement de la responsabilité professionnelle du médecin suppose la réunion de...