Le médecin radiologue peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une faute civile, pénale ou déontologique.

La responsabilité civile

Concernant la responsabilité civile, c’est la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a consacré le principe de responsabilité pour faute du médecin, dégagé dès 1936 par la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Mercier [1].
L’engagement de la responsabilité professionnelle du médecin suppose la réunion de...

Céline ROQUELLE-MEYER

Avocat associé
Cabinet Jasper avocats
Paris

Bibliographie
  1. Article L. 1142-1 I du Code de la santé publique.
  2. Article 1240 du Code civil.
  3. Article L. 4351-1 du Code de la santé publique.
  4. Article R 4127-1 du Code de la santé publique.
  5. Voir supra articles L 1111-1 et suivants du Code de la santé publique.
  6. Article R 4127-60 du Code de la santé publique