L’information, tant du patient que du médecin demandeur, sur les résultats d’examens d’imagerie participe à la qualité des soins du patient pris en charge.

La communication des résultats d’examens d’imagerie au patient 

Le Code de déontologie médicale et la loi du 04 mars 2002 mettent l’accent sur l’importance de l’information du patient, qui porte notamment sur les résultats des examens effectués. Si le compte-rendu radiologique[1] doit être remis au patient, une information orale doit...

[1] Transcription écrite, en termes clairs et sans ambiguïté des différentes étapes de l’examen radiologique : indications, techniques de réalisation, résultats, synthèse et conclusion médicale.
[2] Article R. 4127–35, al. 1er du Code de la santé publique
[3] Haute Autorité de Santé : guide de bonnes pratiques sur la « qualité et sécurité des actes de téléimagerie »
[4] Recommandations générales pour l’élaboration d’un compte rendu radiologique (CRR) – Société Française de Radiologie
[5] Cour d’appel, Grenoble, 2e chambre civile, 9 Octobre 2012 – n° 10/02151 
[6] Recommandations générales pour l’élaboration d’un compte rendu radiologique (CRR) – Société Française de Radiologie
[7] Cour d’appel de Paris, Chambre 1 section B, 6 Mars 2003
[8] Cour de cassation, Civ. 1ère, 29 novembre 2005, n°04–13805

Céline ROQUELLE-MEYER

Avocat associé
Cabinet Jasper avocats
Paris