Responsabilités du médecin

Le droit médical et ses spécificités

Tout le corps médical est régi par le droit médical. Aux Journées francophones de radiologie 2021, Jean-Marc Dubois, avocat à Nancy, est revenu sur les notions fondamentales que sont le devoir d’informer, le secret professionnel et la faute.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/01/22 à 8:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:30 Lecture 4 min.

Pour condamner un professionnel, il faut prouver plusieurs choses : la faute, le préjudice et le lien direct entre les deux, a rappelé Jean-Marc Dubois. D. R.

Quelles sont les responsabilités des professionnels de santé ? Lors d’une session des Journées francophones de radiologie 2021, organisée par l’Association du personnel paramédical d’électroradiologie, Jean-Marc Dubois, avocat à Nancy (59), a présenté les principes, les textes et la jurisprudence qui encadrent l’exercice, notamment en cas de préjudice au patient.

Le devoir d’information

Le personnel médical a le devoir d’informer. Comme l’énonce le serment d’Hippocrate et le rappelle la loi Kouchner de 2002, le patient doit recevoir une information claire, loyale, minimale, et compréhensible sur tout soin de prévention ou thérapie qui lui est administré. D’après la jurisprudence, « chaque professionnel doit donner les informations (bénéfices/risques) à son intervention », en veillant qu’il n’y en ait pas trop, afin que le patient ne soit pas noyé par celles-ci.

Secret professionnel

Cette obligation d’informer se double de l’obligation de secret professionnel. Toute information qui vient au

Il vous reste 85% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Albane Cousin

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

18 Avr

16:00

RECIST 1.1 reste la norme pour évaluer la réponse tumorale, notamment pour les métastases hépatiques après traitement systémique. Les modifications au scanner et en IRM suggérant une nécrose, une fibrose, des calcifications et une hémorragie, peuvent être utilisées comme indicateurs supplémentaires de la réponse tumorale.

15:44

Des chercheurs ont examiné pour la première fois les tendances temporelles chez les patients subissant régulièrement un examen de scanner. Ces derniers ont observé une modification des pratiques d’imagerie depuis 2020, avec un taux d’examens récurrents en baisse après 2020 et une dose efficace médiane qui a augmenté après 2020 par rapport à avant 2020. (Étude).

13:15

L'arrêté du 11 avril 2025 renouvelle l'inscription du stent retriever ERIC®, fabriqué par la société MICROVENTION Europe, sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

7:57

Le scanner du centre hospitalier de La Ferté-Macé (Orne) sera mis en service le jeudi 24 avril 2025, a annoncé le groupement hospitalier de territoire des Collines de Normandie dans un communiqué publié le 14 avril. Source : Ouest France.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR