Responsabilités du médecin

Le droit médical et ses spécificités

Tout le corps médical est régi par le droit médical. Aux Journées francophones de radiologie 2021, Jean-Marc Dubois, avocat à Nancy, est revenu sur les notions fondamentales que sont le devoir d’informer, le secret professionnel et la faute.

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Le 07/01/22 à 8:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:30 Lecture 4 min.

Pour condamner un professionnel, il faut prouver plusieurs choses : la faute, le préjudice et le lien direct entre les deux, a rappelé Jean-Marc Dubois. D. R.

Quelles sont les responsabilités des professionnels de santé ? Lors d’une session des Journées francophones de radiologie 2021, organisée par l’Association du personnel paramédical d’électroradiologie, Jean-Marc Dubois, avocat à Nancy (59), a présenté les principes, les textes et la jurisprudence qui encadrent l’exercice, notamment en cas de préjudice au patient.

Le devoir d’information

Le personnel médical a le devoir d’informer. Comme l’énonce le serment d’Hippocrate et le rappelle la loi Kouchner de 2002, le patient doit recevoir une information claire, loyale, minimale, et compréhensible sur tout soin de prévention ou thérapie qui lui est administré. D’après la jurisprudence, « chaque professionnel doit donner les informations (bénéfices/risques) à son intervention », en veillant qu’il n’y en ait pas trop, afin que le patient ne soit pas noyé par celles-ci.

Secret professionnel

Cette obligation d’informer se double de l’obligation de secret professionnel. Toute information qui vient au

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Auteurs

Albane Cousin

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