Statut des sociétés

Le groupement d’intérêt économique

Le groupement d’intérêt économique (GIE) permet aux radiologues libéraux de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Cet article détaille et analyse ses règles de constitution et de fonctionnement, et liste ses avantages et inconvénients.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/11/18 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 15:20 Lecture 24 min.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices. D. R.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est expressément défini comme le groupement constitué de deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité et non de réaliser des bénéfices (article L.251-1 du Code de commerce).

Accessible aux radiologues…

Les médecins radiologues peuvent se regrouper sous cette forme juridique : l’article L.251-2 du Code de commerce dispose que « les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer » un GIE ou y participer.

… il ne se substitue pas eux dans l’exercice professionnel

Si cette possibilité pour les médecins radiologues est expressément affirmée, il convient de ne pas se méprendre sur sa portée : même si le GIE est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés lui conférant pleine capacité juridique,

Il vous reste 97% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Olivier Hannebert

Avocat au barreau de Paris

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

21 Oct

16:28

14:04

Des chercheurs chinois ont combiné un modèle d'apprentissage profond d'analyse d'images échographiques et un modèle de langage pour améliorer la détection et l'évaluation des tumeurs ovariennes. Il a permis d'améliorer les performances des radiologues et de hisser celles des médecins de premier recours à des niveaux experts, écrivent-ils dans Insights into Imaging.

7:30

Une revue d'études confirme la haute sensibilité de la classification PI-RADS dans sa version 2.1 pour la détection des cancers de la prostate cliniquement significatifs. Une proportion « considérable » d'entre elles présentent toutefois de forts risques de biais et des préoccupations d'applicabilité et sont associées à une baisse de la sensibilité et une hausse des taux de détection des cancers PI-RADS de catégorie 2.
20 Oct

16:02

Une méta-analyse de 13 articles constate l'absence de preuves ou des preuves contradictoires de l'intérêt d'utiliser des agents antispasmodiques pour améliorer la qualité d'image de l'IRM pelvienne.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR