Médecins secteur 2

L’option pratique tarifaire maîtrisée, mode d’emploi

Cette option pratique tarifaire maîtrisée a pour but d’encadrer les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2. Elle repose sur le volontariat et permet de bénéficier d’une prime. Son suivi est toutefois difficile et chronophage.

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Le 21/08/20 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:29 Lecture 8 min.

L'adhésion à l'OPTAM repose sur le volontariat. Il est possible d'entrer (et de sortir) du dispositif à tout moment en cours d'année. Domaine public

L'OPTAM, qu'est-ce que c'est ?

L'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a été créé par la convention médicale de 2016, qui régit les relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. Cet accord entre les médecins et la Sécurité sociale a pour but d’encadrer les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2, qui fixent eux-mêmes leurs tarifs. Il remplace le Contrat d'accès aux soins (CAS) depuis le 1er janvier 2017.

Il vise à améliorer la pratique à tarif opposable par la mise en place d'avantages conventionnels au profit des médecins autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires (c'est-à-dire des médecins de secteur 2) qui s'engagent dans la maîtrise de leurs dépassements. Cet accord définit :

  • le taux de dépassement ;
  • le taux d’activité à réaliser au tarif opposable ;
  • la rémunération spécifique des médecins qui ont respecté les engagements (c'est la prime que nous détaillerons ci-dessous).

L'objectif de l'OPTAM est de bénéficier de tarifs majorés su

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Auteurs

Hervé LECLET

SANTOPTA Groupe ESPRIMED

Médecin radiologue

Consultant en organisation en imagerie médicale

www.santopta.fr

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