La déclaration sociale nominative (DSN) est une obligation pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Tous les employeurs qui emploient des salariés sont concernés par cette démarche. Elle a pour objectif de remplacer les différentes déclarations faites auparavant auprès des organismes de protection sociale.
Un envoi mensuel
« Ce ne sont plus les organismes qui demandent des données à des échéances différentes et sous divers formats, mais l’entreprise qui les transmet directement en une seule fois, à partir de son logiciel de paie », explique le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales dans son dossier de presse. Un envoi mensuel est donc réalisé par l’employeur ou son mandataire.
Émise pour chaque établissement
La DSN mentionne des informations telles que les salaires, les cotisations, le numéro de sécurité sociale, ou le numéro de SIRET de l’établissement. Elle doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés qui y sont rattachés. « À chaque SIRET correspond une DSN », précise le site d’information de la DSN. Une date limite est fixée à 5 ou 15 jours après le mois de paye. Les événements liés au salarié, tels que l’arrêt maladie, les congés maternité, l’accident du travail, les reprises de travail ou la fin d’un contrat, doivent être également déclarés. Enfin, le site d’information de la DSN précise qu’il convient de prendre en compte « tous les retours d’information publiés sur le tableau de bord DSN » pour réaliser le suivi et les corrections nécessaires.
Discussion
Aucun commentaire
Commenter cet article