Le modèle des fiches de paie évolue. Le but ? Simplifier leur présentation et leur compréhension auprès des salariés. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, ce modèle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Pour les autres, il sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Ces changements ont été entérinés par un décret de février 2016.
Une nouvelle présentation du bulletin
La nouvelle présentation du bulletin de paie s’intéresse aux régimes du système de protection sociale : maladie, vieillesse, famille, complémentaire. De nombreuses mentions sont spécifiées comme étant obligatoires (lire encadré). Ne sont plus obligatoires les mentions concernant l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation. En revanche, certains mentions sont interdites : le bulletin ne doit pas mentionner l'exercice du droit de grève, ni des fonctions de représentant du personnel.
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