Réglementation
Le nouveau cadre réglementaire de la communication professionnelle des médecinsDepuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, les médecins sont autorisés à communiquer plus largement, y compris sur un site internet, à condition de respecter certaines exigences de ...
Publié le 29/03/2021
Réglementation
Un décret met fin à l’interdiction de publicité pour les médecinsUn décret entré en vigueur le 25 décembre 2020 assouplit les modalités d'information et de communication des médecins auprès du public. La mention du Code de la santé publique qui interdisait "tous procédés ...
Publié le 31/12/2020
Justice
« L’interdiction de la publicité pour les médecins est contraire au droit communautaire »Le 6 novembre 2019, l’interdiction de la publicité pour les médecins a été déclarée non conforme au droit européen par le Conseil d’État. L’avocat Fabrice Di Vizio entend désormais contraindre l’État ...
Publié le 24/02/2020
Publicité
Le Conseil d’État suggère d’ouvrir le droit des médecins à communiquerUne étude du Conseil d’État plaide pour l’assouplissement des règles qui empêchent les professionnels de santé de communiquer auprès du public. Ils pourraient être autorisés à mettre en avant leurs ...
Publié le 26/07/2018
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