Fonction publique

Le nouveau statut des praticiens hospitaliers

Plusieurs décrets signés le 5 février 2022 modifient les droits et obligations des praticiens hospitaliers ainsi que les règles qui codifient leur recrutement, leur exercice et leur encadrement. Cet article présente le contenu de ces textes, en soulignant les nouveautés les plus significatives.

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Le 11/05/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:10 Lecture 6 min.

Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 acte la disparition des statuts de PH à temps plein et à temps partiel au profit d’un statut unique, avec une quotité de travail modulable. © Fotolia

Le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 est pris en application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTTS) de 2019 et de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières hospitalières. Il modifie la partie réglementaire du Code de la santé publique concernant le statut des praticiens hospitaliers (Sixième partie, Livre 1er, titre V, chapitre II).

Temps de travail

Ce texte acte la disparition des statuts de PH à temps plein et à temps partiel au profit d’un statut unique, avec une quotité de travail modulable. Les praticiens ont désormais la possibilité d’exercer dans une quotité comprise entre 50 % et 100 %, soit entre cinq et dix demi-journées par semaine. Cette quotité peut être modulée un fois par an, à la demande du praticien et sur décision du directeur de l’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, qui consultent le chef de pôle et le chef de service.
La modification de la quotité d

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Mots-clés

praticiens hospitaliers Réglementation

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