Selon l’article R.4127-35 du Code de la santé publique, les médecins doivent délivrer aux patients une information « claire, loyale et appropriée » sur leur état et les soins qu’ils s’apprêtent à leur administrer. Samedi 14 octobre 2017, lors d’une session des Journées francophones de radiologie (JFR), Olivier Planché, radiologue interventionnel à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, a précisé ce qu’implique cette obligation pour les praticiens de sa discipline.
Une riche jurisprudence
« La première raison d’informer le patient est qu’il doit donner son consentement éclairé pour la réalisation d’un acte », entame-t-il. La loi dicte de manière précise la nature de l’information concernée et la façon dont elle doit être transmise. « Les trente dernières années ont produit une riche jurisprudence sur la question. Les décisions des juges reflètent la demande sociétale pour plus d’information. »
Il faut mentionner tous les risques
Première règle : l’information est obligatoire, sauf en cas d’urgence o
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