Le régime d’autorisation des équipements lourds devient plus léger

Par ordonnance du 3 janvier 2018, le président de la République a modifié le régime d’autorisation des équipements lourds. La nouvelle version se veut plus légère et plus simple. Pour l’imagerie médicale, elle concerne notamment l’installation des IRM, des scanners et des équipements hybrides, tels que la TEP-TDM.

Des visites à « caractère chronophage » rendues facultatives

Parmi les mesures notables : les visites de conformité requises pour toute autorisation sont maintenant facultatives. D’après le rapport relatif à cette ordonnance, elles présentaient un « caractère chronophage et souvent peu pertinent ». En outre, la durée minimale des autorisations sanitaires passe de cinq à sept ans. L’objectif est « d'accorder plus de visibilité aux établissements, notamment lorsque ces derniers engagent des investissements lourds pour la réalisation de l'activité », indique le rapport.

« Lier la régulation de l'offre de soins, la qualité et la sécurité »

Cette ordonnance rajoute aussi certains dis