Le cadre réglementaire de la communication des résultats d’examens d’imagerie

L'information, tant du patient que du médecin demandeur, sur les résultats d’examens d’imagerie participe à la qualité des soins du patient pris en charge.

La communication des résultats d’examens d’imagerie au patient

Le Code de déontologie médicale et la loi du 04 mars 2002 mettent l’accent sur l’importance de l’information du patient, qui porte notamment sur les résultats des examens effectués. Si le compte-rendu radiologique[1] doit être remis au patient, une information orale doit également lui être délivrée. En effet, aux termes de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.  (…) Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel ». Le radiologue ne doit pas seulement informer le patient sur les risques de l’examen d’imagerie, mais doit l’informer également sur les résultats de cet examen.

Une information « loyale, claire et appropriée »

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 2013 a rapp