Réglementation

La DGOS guide les ARS sur les enjeux de la réforme des produits de contraste

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS), le Ministère de l’économie et la Direction de la sécurité sociale (DSS), ont publié une instruction interministérielle relative au déploiement de la réforme des produits de contraste. L’objectif est d'encourager les établissements de santé et les centres de radiologie à anticiper les nouvelles organisations liées à cette réforme.

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Le 12/10/23 à 15:00, mise à jour le 13/10/23 à 10:23 Lecture 1 min.

L’article 49 de la LFSS pour 2023 a modifié le circuit actuel d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste. Ils seront bientôt intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. C.F.

Alors que le changement de règlementation sur l’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste entrera en vigueur le 1er mars 2024, la direction générale de l'Offre de soins (DGOS), le ministère de l'économie et la direction de la Sécurité sociale (DSS) ont émis une instruction à l’adresse des Agences régionales de santé. La DGOS attend des ARS qu’elles s’assurent que les établissements de santé de leur territoire soient suffisamment préparés à cette réforme.

Des conséquences opérationnelles

Comme le rappelle le document, l’article 49 de la LFSS pour 2023 a modifié le circuit actuel d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste : « Ces produits ne devront plus être prescrits aux patients pour une délivrance en officine en amont de leur examen, mais achetés par les cabinets de radiologie de ville et les établissements de santé auprès des fournisseurs et administrés aux patients au moment de leur examen. » La DGOS pointe n

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Carla Ferrand

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