Équipements lourds

À Saran, bataille judiciaire autour d’une autorisation d’IRM

À Saran dans le Loiret, un radiologue a attaqué en justice les décisions de l’agence régionale de santé qui lui refusaient une autorisation d’installation d’IRM. La cour administrative d’appel de Nantes a débouté sa demande à l’automne dernier.

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Le 23/02/22 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 14:09 Lecture 3 min.

Le plaignant dénonçait notamment des irrégularités dans la procédure d’attribution de l’autorisation d’installation (photo d'illustration). D. R.

À Saran, dans le Loiret, un radiologue a réclamé devant la justice administrative l’annulation de plusieurs arrêtés successifs de l’agence régionale de santé du Centre – Val-de-Loire qui lui refusaient l’installation d’une IRM au profit d’une clinique privée de la même commune. Après un jugement défavorable du tribunal administratif d’Orléans du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes lui a donné tort dans deux arrêts rendus en septembre 2021.

Des liens d’intérêt

Le « docteur A. », ainsi désigné dans les arrêts de la CAA, gérant d’une SELARL qui exploite la maison des consultations Asclépios à Saran, dénonçait notamment des irrégularités dans la procédure d’attribution de l’autorisation d’installation. Selon lui, la présence de personnes en situation de lien d’intérêt avec la structure concurrente, la clinique Reine Blanche, au sein de la commission spéciale de l’organisation des soins (CSOS) de l’ARS, chargée de statuer sur les demandes d’autorisations, avait influen

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Mots-clés

autorisations équipements lourds

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