Cinq points clés du rapport IGAS-IGF

Dans son rapport sur les dépenses d’imagerie, la mission IGAS-IGF fait le bilan comptable et organisationnel des activités et énonce 17 propositions. L’une d’elles, et non des moindres, serait de réduire le montant du forfait technique, « et de le calibrer en fonction des coûts d’investissement réellement engagés ». « Les seuils sont aujourd’hui très nettement inférieurs au nombre d’actes moyen par machine, ce qui crée une forte incitation à doubler la machine dans le cadre de la réforme des autorisations », écrit la mission.

L’avenir incertain des forfaits techniques

Selon elle, un relèvement des seuils à partir duquel s’applique la dégressivité serait opportun « pour contenir l’incitation financière à̀ l’installation de nouvelles machines à des fins d’optimisation du niveau de forfait technique ». « Un relèvement des seuils associé à une réduction du forfait à taux plein à due concurrence conduirait à ne recourir à un deuxième équipement qu’en cas de saturation du premier, juge-t-elle.