Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:13 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Médecine nucléaire

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

12 Juin

15:00

7:30

Une étude montre que la TEP-IRM ciblant la protéine d'activation des fibroblastes (FAP) détecte davantage de lésions suspectes d’endométriose que l’IRM conventionnelle, soutenant son intérêt comme outil complémentaire pour l’évaluation préopératoire.

7:00

11 Juin

16:00

L’ASNR a été informée d’une erreur de radiothérapie, classée au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO, survenue en mars 2026 au CHU de Saint-Étienne (42). Une dose de 9 Gy destinée à une vertèbre atteinte d’une métastase a été administrée par erreur à la vertèbre voisine saine en raison d’un mauvais positionnement du patient.

13:00

Des modèles d’intelligence artificielle évalués pour la classification de la malignité des nodules pulmonaires au scanner thoracique ont montré une sensibilité élevée (88 %) mais une spécificité modérée (75 %), soutenant un rôle potentiel dans les stratégies d’exclusion d'un cancer pulmonaire étude).

9:30

Selon une étude publiée dans The Journal of Nuclear Medicine, un nouveau système de TEP-TDM à champ de vision à long axe (LAFOV), utilisant des détecteurs de 30 mm au germanate de bismuth (BGO) avec des photomultiplicateurs au silicium offre une qualité d’image supérieure à la TEP-TDM à champ de vision court-axial (SAFOV) malgré des réductions marquées du temps d’acquisition, avec des caractéristiques de bruit comparables sur plusieurs radiopharmaceutiques.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR