De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d