Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:12 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

10 Sep

16:36

Un parcours de soins permettant à des radiologues généralistes d'orienter les patientes présentant des incidentalomes en imagerie mammaire vers un radiologue spécialisé aurait permis de réduire de 50 % les orientations non nécessaires vers les services cliniques de sénologie (étude).

13:13

Un sondage de l'Association canadienne des radiologues (CAR) sur la participation aux RCP rapporte des difficultés récurrentes telles que l'ajout de cas de dernière minute, le manque de temps de préparation, les obstacles technologiques et l'absence de rémunération (étude).  

7:09

Le scanner thoracique basse dose pourrait être une alternative au scanner abdominal pour la segmentation volumique du foie dans la prise en charge de la stéatose hépatique (étude).
09 Sep

15:00

L'interprétation assistée par intelligence artificielle des scanners de dépistage du cancer du poumon peut améliorer le rendement quand les volumes d'examens sont importants mais devrait servir d'outil d'aide à la décision plutôt que de substitut au radiologue expert, concluent dans Radiography des chercheurs du Fatima College of Health Science, à Abu Dhabi.

12:36

Chez les patients atteints de sténose athéroscléreuse intracrânienne la réalisation d'une thérapie endovasculaire (angioplastie, etc.) en complément de la thérapie médicale conventionnelle aggrave les risques de mortalité et d'AVC, conclut une méta-analyse présentée dans Neuroradiology.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR