Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour hier à 14:11 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Médecine nucléaire

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

28 Oct

16:00

Les radiologues universitaires ayant une carrière active en recherche déclarent disposer plus fréquemment des ressources nécessaires pour la recherche (temps, ressources financières, motivation) que les radiologues moins actifs dans ce domaine (étude).

15:00

13:47

La quatorzième édition de la Journée mondiale de la radiologie aura lieu le 8 novembre 2025. L'objectif de cette initiative est de mieux faire connaître la valeur ajoutée de la radiologie et d'améliorer la compréhension du grand public sur le rôle essentiel des professionnels de l'imagerie dans le parcours de soins.

7:30

Des chercheurs chinois ont développé un modèle basé sur l'apprentissage profond pour générer des caractéristiques propres à la tomosynthèse à partir d'images de mammographie numérique. Il a permis d'améliorer la précision diagnostique et la caractérisation des lésions, assurent-ils dans European Journal of Radiology.

7:00

27 Oct

16:00

Dans un communiqué daté du 22 octobre 2025, le Conseil national de l'Ordre des médecins critique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. « L’intérêt du patient est relégué derrière la logique financière », juge-t-il, appelant à une « consultation élargie ».
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR