Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour hier à 14:08 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Médecine nucléaire

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

17 Jan

16:31

Un arrêté publié dans le Journal officiel du 14 janvier 2025 a inscrit des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES® (MEDTRONIC France) sur la liste des produits et prestations remboursables.

15:00

12:04

Un protocole abrégé d'IRM (T2 + DWI + HBP) s'est montré prometteur pour la détection du carcinome hépatocellulaire, avec une efficacité diagnostique « relativement élevée », dans le cadre d'une étude présentée dans Academic Radiology.

7:30

Chez les femmes ayant des antécédents personnels de cancer du sein, la surveillance par IRM était associée à une probabilité plus faible de cancer du sein secondaire avancé avant et après l’appariement par score de propension (PSM), conclut une étude parue dans Radiography.

7:00

16 Jan

15:53

L'implication des radiologues dans l'évaluation par les pairs du contourage des cibles des traitements de radiothérapie est associée à une augmentation significative du taux de changements cliniquement significatifs de ces cibles, selon une méta-analyse parue dans JAMA Network Open.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR