Législation

Décret d’actes des manipulateurs radio : le texte complet du projet

Manip info s’est procuré le texte du décret d’actes qui doit redéfinir de façon précise les conditions d’exercice du métier de manipulateur d’électroradiologie médicale. Il sera soumis au Conseil d’État, à condition d’obtenir le feu vert de l’Académie nationale de pharmacie.

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Le 25/11/16 à 9:00, mise à jour le 23/02/26 à 14:34 Lecture 2 min.

Le Conseil d’État a signé le nouveau décret décret d’actes encadrant l’activité de manipulateur d’électroradiologie médicale le 24 novembre 2016. Photo CC BY-SA 3.0, wikimedia.org

Le Conseil d’État a signé le nouveau décret décret d’actes encadrant l’activité de manipulateur d’électroradiologie médicale le 24 novembre dernier, annonce l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE) sur les réseaux sociaux. Il devrait être publié au Journal Officiel en fin d’année. Manip info a obtenu une copie du projet de ce décret, tel qu’il a été envoyé aux instances chargées de l’approuver avant son examen par le Conseil d’État. Vous pouvez lire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Projet de décret présenté au Haut Conseil des professions paramédiacles

Inscrire dans la réglementation la fin de la surveillance du médecin

Pour rappel, ce décret d’actes doit inscrire dans la réglementation les nouvelles dispositions de l’article L 4351-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a en effet été modifié en janvier dernier dans le cadre de la loi dite « de modernisation de notre système de santé ». Principale nouveauté : si le médecin reste responsable des

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

manipulateurs d'électroradiologie médicale décret responsabilité

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