Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, quatre mentions d’autorisations seront délivrées selon la complexité des procédures, avec des prérequis en équipement et personnel associés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 05/10/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:09 Lecture 4 min.

Le centre d’imagerie qui ne disposera que d’un seul type d’équipement, scanner ou IRM, devra établir « une convention avec le titulaire d’une autorisation disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à cet équipement. » Celui qui exploitera au moins trois équipements sur un même site devra avoir au moins une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier annoncé, deux décrets du 16 septembre parachèvent les réformes des régimes des autorisations en imagerie lourde et des activités de soins en radiologie interventionnelle (RI). Le décret n° 2022-1237 définit les conditions d’implantation et le décret n° 2022-1238 les conditions de fonctionnement des appareils et des activités. Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Jusqu’à trois appareils sur déclaration

Pour les scanners et IRM, le nouveau régime est bâti sur le modèle inauguré en décembre 2021 pour les équipements lourds en médecine nucléaire. Les autorisations restent accordées à des sites géographiques mais il n’est plus nécessaire de solliciter une autorisation par appareil. Le titulaire d’une autorisation de scanner et d’IRM peut en effet installer un équipement supplémentaire sur déclaration à son agence régionale de santé (ARS) s’il en exploite moins de trois. Pour dépasser ce seuil, il faudra demander la modif

Il vous reste 83% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

autorisations équipements lourds Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

21 Août

14:21

L'utilisation d'une séquence à temps d'echo ultra court (UTE) améliorerait la gestion des artefacts de susceptibilité magnétique ainsi que l'efficacité et la sécurité des biopsies musculosquelettiques à l'aiguille guidées par IRM, selon une étude.

7:20

Dans le domaine de la neuroradiologie interventionnelle, les femmes seraient largement désavantagées par rapport aux hommes, selon un enquête de la Société européenne de neuroradiologie (ESNR). Des cas de harcèlement, de discrimination, d'épuisement professionnel et de non-accès à des postes de leadership ont été fréquemment rapportés.

7:00

20 Août

14:17

L'embolisation transvaginale serait faisable, sûre et efficace pour traiter de manière complémentaire les femmes souffrant de douleurs pelviennes persistantes après avoir été traitées pour des troubles veineux pelviens (Etude).

7:24

L'échographie super-résolution permettrait de mettre en évidence l'architecture microvasculaire et l'hétérogénéité des tumeurs rénales malignes. Son association avec l'échographie de contraste serait prometteuse pour améliorer la précision du diagnostic différentiel. (Etude)

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR