Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, quatre mentions d’autorisations seront délivrées selon la complexité des procédures, avec des prérequis en équipement et personnel associés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 05/10/22 à 7:00, mise à jour hier à 15:10 Lecture 4 min.

Le centre d’imagerie qui ne disposera que d’un seul type d’équipement, scanner ou IRM, devra établir « une convention avec le titulaire d’une autorisation disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à cet équipement. » Celui qui exploitera au moins trois équipements sur un même site devra avoir au moins une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier annoncé, deux décrets du 16 septembre parachèvent les réformes des régimes des autorisations en imagerie lourde et des activités de soins en radiologie interventionnelle (RI). Le décret n° 2022-1237 définit les conditions d’implantation et le décret n° 2022-1238 les conditions de fonctionnement des appareils et des activités. Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Jusqu’à trois appareils sur déclaration

Pour les scanners et IRM, le nouveau régime est bâti sur le modèle inauguré en décembre 2021 pour les équipements lourds en médecine nucléaire. Les autorisations restent accordées à des sites géographiques mais il n’est plus nécessaire de solliciter une autorisation par appareil. Le titulaire d’une autorisation de scanner et d’IRM peut en effet installer un équipement supplémentaire sur déclaration à son agence régionale de santé (ARS) s’il en exploite moins de trois. Pour dépasser ce seuil, il faudra demander la modif

Il vous reste 83% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Radiologie interventionnelle IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

01 Juin

13:00

Au sein d'une cohorte de 5757 patients atteints de déficience cognitive recrutée aux États-Unis, les taux de positivité de la TEP amyloïde étaient statistiquement plus faibles chez les afro-américains et les latino-américains, et plus élevés chez les habitants des zones défavorisées. Étude.

7:00

Philips annonce la signature d'un partenariat avec The Walt Disney Company. Les personnages de Disney seront incorporés dans le dispositif Philips Ambiant Experience®, qui diffuse des images et des sons à l'intérieur des IRM pour faciliter les examens.

7:00

29 Mai

15:22

Une session intensive de 5 jours d'entraînements à l'imagerie médicale a permis à un groupe de 15 étudiants d'une faculté de médecins étasunienne d'améliorer de manière significative leur compétence et leur assurance dans les tâches liées à l'imagerie. Étude.

15:00

13:00

Une revue parue dans Pediatric Radiology fait le point sur la technique et les applications de l'élasto-IRM en complément de l'IRM pour l'évaluation non-invasive des pathologies rénales chez les enfants.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR