Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, quatre mentions d’autorisations seront délivrées selon la complexité des procédures, avec des prérequis en équipement et personnel associés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 05/10/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:10 Lecture 4 min.

Le centre d’imagerie qui ne disposera que d’un seul type d’équipement, scanner ou IRM, devra établir « une convention avec le titulaire d’une autorisation disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à cet équipement. » Celui qui exploitera au moins trois équipements sur un même site devra avoir au moins une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier annoncé, deux décrets du 16 septembre parachèvent les réformes des régimes des autorisations en imagerie lourde et des activités de soins en radiologie interventionnelle (RI). Le décret n° 2022-1237 définit les conditions d’implantation et le décret n° 2022-1238 les conditions de fonctionnement des appareils et des activités. Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Jusqu’à trois appareils sur déclaration

Pour les scanners et IRM, le nouveau régime est bâti sur le modèle inauguré en décembre 2021 pour les équipements lourds en médecine nucléaire. Les autorisations restent accordées à des sites géographiques mais il n’est plus nécessaire de solliciter une autorisation par appareil. Le titulaire d’une autorisation de scanner et d’IRM peut en effet installer un équipement supplémentaire sur déclaration à son agence régionale de santé (ARS) s’il en exploite moins de trois. Pour dépasser ce seuil, il faudra demander la modif

Il vous reste 83% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

27 Avr

16:06

Edward Wolfgang Lee, radiologue interventionnel à l'Université de Californie Los Angeles (UCLA), a réalisé pour la première fois au monde un shunt splénorénal percutané chez un enfant de 6 ans atteint d'une sévère hypertension portale, annonce un communiqué de presse.

13:02

La réalisation en routine d'un scanner cérébral dans les 24 heures à 48 heures suivant le premier scanner chez un patient admis pour un traumatisme crânien léger est corrélée à une détérioration clinique mais n'affecte pas la prise en charge, conclut une étude présentée dans Emergency Radiology.

7:30

Un acquisition single-shot de ciné-IRM augmentée par intelligence artificielle produit une mesure de la fonction ventriculaire comparable à celle d'une acquisition de ciné-IRM conventionnelle. Particulièrement utile pour les patients arythmiques, selon un article de Radiology.

7:00

24 Avr

17:31

Une étude publiée dans Scientific Reports a évalué la capacité de GPT-4o à standardiser les recommandations de suivi à partir de comptes rendus de radiologie, en les comparant à celles de radiologues humains sur 100 cas cliniques. Les résultats montrent que GPT-4o atteint une qualité globale comparable à un radiologue expérimenté et supérieure à un interne.

7:30

En 2024, les radiologues n’ont reçu que 0,76 % des financements de recherche de la part de l’industrie (90,4 millions de dollars), avec une forte concentration sur une minorité d’entre eux. La part de la radiologie dans le financement total a diminué entre 2019 et 2024 (de 1,34 % à 1,06 %), suggérant un soutien limité et en déclin (étude).
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR