Réglementation
Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle
À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, quatre mentions d’autorisations seront délivrées selon la complexité des procédures, avec des prérequis en équipement et personnel associés.
Article réservé aux abonnés
Le centre d’imagerie qui ne disposera que d’un seul type d’équipement, scanner ou IRM, devra établir « une convention avec le titulaire d’une autorisation disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à cet équipement. » Celui qui exploitera au moins trois équipements sur un même site devra avoir au moins une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand
Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier annoncé, deux décrets du 16 septembre parachèvent les réformes des régimes des autorisations en imagerie lourde et des activités de soins en radiologie interventionnelle (RI). Le décret n° 2022-1237 définit les conditions d’implantation et le décret n° 2022-1238 les conditions de fonctionnement des appareils et des activités. Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Il vous reste 83% de l’article à lire
Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés
Vous avez déjà un compte ? Se connecter
- Tous les contenus « abonnés » en illimité
- Le journal numérique en avant-première
- Newsletters exclusives, club abonnés
Abonnez-vous !
Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique
Offre mensuelle 100 % numérique
S’abonner à Docteur Imago
23 €
par mois
Auteurs
Modalité d’imagerie
Derniers articles de la rubrique IRM
Derniers articles de la rubrique Scanner
Derniers articles de la rubrique Radiologie interventionnelle
Le fil Docteur Imago
Discussion
Aucun commentaire
Commenter cet article