Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, quatre mentions d’autorisations seront délivrées selon la complexité des procédures, avec des prérequis en équipement et personnel associés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 05/10/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:09 Lecture 4 min.

Le centre d’imagerie qui ne disposera que d’un seul type d’équipement, scanner ou IRM, devra établir « une convention avec le titulaire d’une autorisation disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à cet équipement. » Celui qui exploitera au moins trois équipements sur un même site devra avoir au moins une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier annoncé, deux décrets du 16 septembre parachèvent les réformes des régimes des autorisations en imagerie lourde et des activités de soins en radiologie interventionnelle (RI). Le décret n° 2022-1237 définit les conditions d’implantation et le décret n° 2022-1238 les conditions de fonctionnement des appareils et des activités. Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Jusqu’à trois appareils sur déclaration

Pour les scanners et IRM, le nouveau régime est bâti sur le modèle inauguré en décembre 2021 pour les équipements lourds en médecine nucléaire. Les autorisations restent accordées à des sites géographiques mais il n’est plus nécessaire de solliciter une autorisation par appareil. Le titulaire d’une autorisation de scanner et d’IRM peut en effet installer un équipement supplémentaire sur déclaration à son agence régionale de santé (ARS) s’il en exploite moins de trois. Pour dépasser ce seuil, il faudra demander la modif

Il vous reste 83% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

05 Fév

7:14

Les résultats d'une étude soulignent la persistance des inégalités homme/femme dans le financement de la recherche dans la radiologie. "Ce déséquilibre risque de freiner l'innovation et de limiter la diversité des perspectives qui orienteront les recherches futures", signalent les auteurs.

7:00

04 Fév

15:18

Le gouvernement a décidé de transférer plusieurs missions de Santé publique France (SPF), comme la réalisation de campagnes de communication ou la gestion des stocks et de la réserve sanitaire, au ministère de la santé, a déclaré vendredi 30 janvier le cabinet de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a rapporté Le Monde.

13:21

L'embolisation des artères méningées avec seulement des coils pourrait constituer une option thérapeutique sûre et efficace pour les hématomes sous-duraux chez les patients atteints de cancer. (Etude)

7:30

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR