Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, quatre mentions d’autorisations seront délivrées selon la complexité des procédures, avec des prérequis en équipement et personnel associés.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 05/10/22 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 14:11 Lecture 4 min.

Le centre d’imagerie qui ne disposera que d’un seul type d’équipement, scanner ou IRM, devra établir « une convention avec le titulaire d’une autorisation disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à cet équipement. » Celui qui exploitera au moins trois équipements sur un même site devra avoir au moins une IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier annoncé, deux décrets du 16 septembre parachèvent les réformes des régimes des autorisations en imagerie lourde et des activités de soins en radiologie interventionnelle (RI). Le décret n° 2022-1237 définit les conditions d’implantation et le décret n° 2022-1238 les conditions de fonctionnement des appareils et des activités. Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Jusqu’à trois appareils sur déclaration

Pour les scanners et IRM, le nouveau régime est bâti sur le modèle inauguré en décembre 2021 pour les équipements lourds en médecine nucléaire. Les autorisations restent accordées à des sites géographiques mais il n’est plus nécessaire de solliciter une autorisation par appareil. Le titulaire d’une autorisation de scanner et d’IRM peut en effet installer un équipement supplémentaire sur déclaration à son agence régionale de santé (ARS) s’il en exploite moins de trois. Pour dépasser ce seuil, il faudra demander la modif

Il vous reste 83% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Radiologie interventionnelle

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

14 Jan

16:04

L’ablation robotisée par radiofréquence des tumeurs pulmonaires est une technique réalisable et sûre, indique une étude parue dans l'European Journal of Radiology. Cela permettrait de minimiser les ajustements des aiguilles, réduisant ainsi le temps de ponction et réduisant l’exposition aux radiations chez les patients.

15:00

14:48

Une étude a évalué la performance de DeepXray™ Spina pour prédire l’ostéoporose à partir de FLS-X. « Le logiciel est un outil pratique et fiable pour prédire l’ostéoporose, avec de hautes performances et une grande robustesse [...] Elle peut contribuer à prolonger l’espérance de vie saine des personnes âgées grâce à une détection précoce », indiquent les auteurs.

7:37

Une enquête menée en Angleterre sur l’expérience des patients en radiothérapie a permis d'identifier que la majorité des patients ont bénéficié de soins de haute qualité et louent le personnel soignant [étude].

7:00

13 Jan

16:14

L'utilisation de l'IA entraînerait une réduction de 33 % des heures travaillées chez les radiologues dans les cinq prochaines années, avec une fourchette allant de 14 % à 49 %. « Compte tenu de la relative stabilité des effectifs en radiologie et de la croissance continue du volume d'imagerie, il est peu probable que les radiologues perdent leur emploi dans un avenir prévisible », concluent les auteurs d'une étude.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR