L’ordonnance du 12 mai 2021 du ministère des Solidarité et de la Santé a modifié certaines dispositions du régime d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Objectif affiché par le gouvernement : diminuer la lourdeur et les délais des procédures de délivrance et renouvellement de ces autorisations, et renforcer les exigences de qualité des soins. L’évaluation systématique des autorisations avant leur renouvellement est ainsi remplacée par le simple dépôt d’une...

Jérôme HOFF