Réglementation

Les enjeux de la réforme des autorisations en imagerie lourde

La DGOS et les radiologues travaillent depuis 2019 sur une réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds. Si des textes sont parus pour alléger les démarches de renouvellement, les discussions achoppent sur la question des nouvelles autorisations, et notamment la nature de leurs titulaires.

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Le 07/09/21 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:22 Lecture 4min.

Les négociations doivent reprendre en septembre entre le G4 et la DGOS, pour discuter notamment des nouvelles autorisations. © Carla Ferrand

L’ordonnance du 12 mai 2021 du ministère des Solidarité et de la Santé a modifié certaines dispositions du régime d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Objectif affiché par le gouvernement : diminuer la lourdeur et les délais des procédures de délivrance et renouvellement de ces autorisations, et renforcer les exigences de qualité des soins. L’évaluation systématique des autorisations avant leur renouvellement est ainsi remplacée par le simple dépôt d’une demande, et leur maintien sera conditionné au respect d’indicateurs de vigilance et d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Des décisions renvoyées

Le dossier est toutefois loin d’être bouclé. Si un décret et des arrêtés parus fin juillet précisent les modalités pratiques des procédures de renouvellement, l’ordonnance du 12 mai renvoie beaucoup de décisions à des textes ultérieurs, qui se font toujours attendre. « La simplification des renouvellements est une bonne nouvelle, mais pour le reste, nous s

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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